Mission du parlementaire "LEVY Geneviève" datant du 06/08/2002
Titre
Mission du parlementaire "LEVY Geneviève" datant du 06/08/2002
Créateur
Gilles Toulemonde
Source
Éditeur
Univ. Lille, F-59000 Lille, France
Contributeur
Univ. Lille, EA 4487 – CRDP – Centre "Droits et Perspectives du Droit", F-59000 Lille, France
Date de création
23/05/2017
Date de parution
06/08/2002
Parlementaire visé
LEVY Geneviève
Assemblée
AN
Groupe Parlementaire
UMP
Ministre concerné
Handicapés/Transports
Signataire
Raffarin
Contreseing
NON
Fondement juridique visé
Vu l'art. LO 144 du code électoral
Qualité mentionnée
Député de tel département
Mention du territoire d'élection
OUI
Remarque
1ère élection à l'AN
Classement dans le JO
en tête des mesures nominatives (PM)
Publication au JO
10/08/2002, p. 13747
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Collection
Citer ce document
Gilles Toulemonde, “Mission du parlementaire "LEVY Geneviève" datant du 06/08/2002,” Parlementaires en Mission, consulté le 28 mars 2024, https://lo144.nakalona.fr/items/show/3716.