Mission du parlementaire "LEVY Geneviève" datant du 06/08/2002

Titre

Mission du parlementaire "LEVY Geneviève" datant du 06/08/2002

Créateur

Gilles Toulemonde

Éditeur

Univ. Lille, F-59000 Lille, France

Contributeur

Univ. Lille, EA 4487 – CRDP – Centre "Droits et Perspectives du Droit", F-59000 Lille, France

Date de création

23/05/2017

Date de parution

06/08/2002

Parlementaire visé

LEVY Geneviève

Assemblée

AN

Groupe Parlementaire

UMP

Ministre concerné

Handicapés/Transports

Signataire

Raffarin

Contreseing

NON

Fondement juridique visé

Vu l'art. LO 144 du code électoral

Qualité mentionnée

Député de tel département

Mention du territoire d'élection

OUI

Remarque

1ère élection à l'AN

Classement dans le JO

en tête des mesures nominatives (PM)

Publication au JO

10/08/2002, p. 13747

lien vers PDF décret

Citer ce document

Gilles Toulemonde, “Mission du parlementaire "LEVY Geneviève" datant du 06/08/2002,” Parlementaires en Mission, consulté le 28 mars 2024, https://lo144.nakalona.fr/items/show/3716.

Formats de sortie