Mission du parlementaire "DE PANAFIEU Françoise" datant du 28/10/2002
Titre
Mission du parlementaire "DE PANAFIEU Françoise" datant du 28/10/2002
Créateur
Gilles Toulemonde
Source
Éditeur
Univ. Lille, F-59000 Lille, France
Contributeur
Univ. Lille, EA 4487 – CRDP – Centre "Droits et Perspectives du Droit", F-59000 Lille, France
Date de création
23/05/2017
Date de parution
28/10/2002
Parlementaire visé
DE PANAFIEU Françoise
Assemblée
AN
Groupe Parlementaire
UMP
Ministre concerné
Famille
Signataire
Raffarin
Contreseing
NON
Fondement juridique visé
Vu l'art. LO 144 du code électoral
Qualité mentionnée
Député de tel département
Mention du territoire d'élection
OUI
Qualité d'ancien ministre
Sa qualité d'ancien ministre n'est pas mentionnée.
Classement dans le JO
en tête des mesures nominatives (PM)
Publication au JO
29/10/2002, p. 17944
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Collection
Citer ce document
Gilles Toulemonde, “Mission du parlementaire "DE PANAFIEU Françoise" datant du 28/10/2002,” Parlementaires en Mission, consulté le 19 avril 2024, https://lo144.nakalona.fr/items/show/3712.