Mission du parlementaire "WARSMANN Jean-Luc" datant du 18/11/2002

Titre

Mission du parlementaire "WARSMANN Jean-Luc" datant du 18/11/2002

Créateur

Gilles Toulemonde

Éditeur

Univ. Lille, F-59000 Lille, France

Contributeur

Univ. Lille, EA 4487 – CRDP – Centre "Droits et Perspectives du Droit", F-59000 Lille, France

Date de création

23/05/2017

Date de parution

18/11/2002

Parlementaire visé

WARSMANN Jean-Luc

Assemblée

AN

Groupe Parlementaire

UMP

Ministre concerné

Justice

Signataire

Raffarin

Contreseing

NON

Fondement juridique visé

Vu l'art. LO 144 du code électoral

Qualité mentionnée

Député de tel département

Mention du territoire d'élection

OUI

Classement dans le JO

en tête des mesures nominatives (PM)

Publication au JO

19/11/2002, p. 19132

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Citer ce document

Gilles Toulemonde, “Mission du parlementaire "WARSMANN Jean-Luc" datant du 18/11/2002,” Parlementaires en Mission, consulté le 26 juin 2022, https://lo144.nakalona.fr/items/show/3711.

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