Mission du parlementaire "WARSMANN Jean-Luc" datant du 18/11/2002
Titre
Mission du parlementaire "WARSMANN Jean-Luc" datant du 18/11/2002
Créateur
Gilles Toulemonde
Source
Éditeur
Univ. Lille, F-59000 Lille, France
Contributeur
Univ. Lille, EA 4487 – CRDP – Centre "Droits et Perspectives du Droit", F-59000 Lille, France
Date de création
23/05/2017
Date de parution
18/11/2002
Parlementaire visé
WARSMANN Jean-Luc
Assemblée
AN
Groupe Parlementaire
UMP
Ministre concerné
Justice
Signataire
Raffarin
Contreseing
NON
Fondement juridique visé
Vu l'art. LO 144 du code électoral
Qualité mentionnée
Député de tel département
Mention du territoire d'élection
OUI
Classement dans le JO
en tête des mesures nominatives (PM)
Publication au JO
19/11/2002, p. 19132
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Collection
Citer ce document
Gilles Toulemonde, “Mission du parlementaire "WARSMANN Jean-Luc" datant du 18/11/2002,” Parlementaires en Mission, consulté le 18 avril 2024, https://lo144.nakalona.fr/items/show/3711.