Mission du parlementaire "VINCON Serge" datant du 07/10/2003
Titre
Mission du parlementaire "VINCON Serge" datant du 07/10/2003
Créateur
Gilles Toulemonde
Source
Éditeur
Univ. Lille, F-59000 Lille, France
Contributeur
Univ. Lille, EA 4487 – CRDP – Centre "Droits et Perspectives du Droit", F-59000 Lille, France
Date de création
23/05/2017
Date de parution
07/10/2003
Parlementaire visé
VINCON Serge
Assemblée
S
Groupe Parlementaire
UMP
Ministre concerné
Aff. Etr./Eco.
Signataire
Raffarin
Contreseing
NON
Fondement juridique visé
Vu l'art. LO 297 du code électoral
Qualité mentionnée
Sénateur de tel département
Mention du territoire d'élection
OUI
Classement dans le JO
en tête des mesures nominatives (PM)
Publication au JO
8/10/2003, p. 17190
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Collection
Citer ce document
Gilles Toulemonde, “Mission du parlementaire "VINCON Serge" datant du 07/10/2003,” Parlementaires en Mission, consulté le 19 avril 2024, https://lo144.nakalona.fr/items/show/3672.