Mission du parlementaire "VINCON Serge" datant du 07/10/2003

Titre

Mission du parlementaire "VINCON Serge" datant du 07/10/2003

Créateur

Gilles Toulemonde

Éditeur

Univ. Lille, F-59000 Lille, France

Contributeur

Univ. Lille, EA 4487 – CRDP – Centre "Droits et Perspectives du Droit", F-59000 Lille, France

Date de création

23/05/2017

Date de parution

07/10/2003

Parlementaire visé

VINCON Serge

Assemblée

S

Groupe Parlementaire

UMP

Ministre concerné

Aff. Etr./Eco.

Signataire

Raffarin

Contreseing

NON

Fondement juridique visé

Vu l'art. LO 297 du code électoral

Qualité mentionnée

Sénateur de tel département

Mention du territoire d'élection

OUI

Classement dans le JO

en tête des mesures nominatives (PM)

Publication au JO

8/10/2003, p. 17190

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Citer ce document

Gilles Toulemonde, “Mission du parlementaire "VINCON Serge" datant du 07/10/2003,” Parlementaires en Mission, consulté le 25 juin 2022, https://lo144.nakalona.fr/items/show/3672.

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