Mission du parlementaire "ANCIAUX Jean-Paul" datant du 09/10/2003
Titre
Mission du parlementaire "ANCIAUX Jean-Paul" datant du 09/10/2003
Créateur
Gilles Toulemonde
Source
Éditeur
Univ. Lille, F-59000 Lille, France
Contributeur
Univ. Lille, EA 4487 – CRDP – Centre "Droits et Perspectives du Droit", F-59000 Lille, France
Date de création
23/05/2017
Date de parution
09/10/2003
Parlementaire visé
ANCIAUX Jean-Paul
Assemblée
AN
Groupe Parlementaire
UMP
Ministre concerné
Jeunesse/Equip.
Signataire
Raffarin
Contreseing
NON
Fondement juridique visé
Vu l'art. LO 144 du code électoral
Qualité mentionnée
Député de tel département
Mention du territoire d'élection
OUI
Remarque
Sans doute le 2e rapport sur la logement étudiant
Classement dans le JO
en tête des mesures nominatives (PM)
Publication au JO
10/10/2003, p. 17319
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Collection
Citer ce document
Gilles Toulemonde, “Mission du parlementaire "ANCIAUX Jean-Paul" datant du 09/10/2003,” Parlementaires en Mission, consulté le 24 avril 2024, https://lo144.nakalona.fr/items/show/3671.