Mission du parlementaire "LE GUEN Jacques" datant du 07/01/2005
Titre
Mission du parlementaire "LE GUEN Jacques" datant du 07/01/2005
Créateur
Gilles Toulemonde
Source
Éditeur
Univ. Lille, F-59000 Lille, France
Contributeur
Univ. Lille, EA 4487 – CRDP – Centre "Droits et Perspectives du Droit", F-59000 Lille, France
Date de création
23/05/2017
Date de parution
07/01/2005
Parlementaire visé
LE GUEN Jacques
Assemblée
AN
Groupe Parlementaire
UMP
Ministre concerné
Agri.
Signataire
Raffarin
Contreseing
NON
Fondement juridique visé
Vu l'art. LO 144 du code électoral
Qualité mentionnée
Député de tel département
Mention du territoire d'élection
OUI
Remarque
Membre du parti de Villepin, il le quitte en 2011. Sachant qu'en 2009 alors qu'il n'est plus député, Sarkozy lui confie une mission sur la biodiversité
Classement dans le JO
en tête des mesures nominatives (PM)
Publication au JO
8/01/2205, p. 387
lien vers PDF décret
Collection
Citer ce document
Gilles Toulemonde, “Mission du parlementaire "LE GUEN Jacques" datant du 07/01/2005,” Parlementaires en Mission, consulté le 16 avril 2024, https://lo144.nakalona.fr/items/show/3645.