Mission du parlementaire "DE MONTESQUIOU Aymeri" datant du 21/01/2005
Titre
Mission du parlementaire "DE MONTESQUIOU Aymeri" datant du 21/01/2005
Créateur
Gilles Toulemonde
Source
Éditeur
Univ. Lille, F-59000 Lille, France
Contributeur
Univ. Lille, EA 4487 – CRDP – Centre "Droits et Perspectives du Droit", F-59000 Lille, France
Date de création
23/05/2017
Date de parution
21/01/2005
Parlementaire visé
DE MONTESQUIOU Aymeri
Assemblée
S
Groupe Parlementaire
RDSE
Ministre concerné
Aff. Etr./Eco.
Signataire
Raffarin
Contreseing
NON
Fondement juridique visé
Vu l'art. LO 297 du code électoral
Qualité mentionnée
Sénateur de tel département
Mention du territoire d'élection
OUI
Classement dans le JO
en tête des mesures nominatives (PM)
Publication au JO
22/01/2005, p. 1240
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Collection
Citer ce document
Gilles Toulemonde, “Mission du parlementaire "DE MONTESQUIOU Aymeri" datant du 21/01/2005,” Parlementaires en Mission, consulté le 19 avril 2024, https://lo144.nakalona.fr/items/show/3644.