Mission du parlementaire "WAUQUIEZ Laurent" datant du 19/05/2005

Titre

Mission du parlementaire "WAUQUIEZ Laurent" datant du 19/05/2005

Créateur

Gilles Toulemonde

Éditeur

Univ. Lille, F-59000 Lille, France

Contributeur

Univ. Lille, EA 4487 – CRDP – Centre "Droits et Perspectives du Droit", F-59000 Lille, France

Date de création

23/05/2017

Date de parution

19/05/2005

Parlementaire visé

WAUQUIEZ Laurent

Assemblée

AN

Groupe Parlementaire

UMP

Ministre concerné

Educ.

Signataire

Raffarin

Contreseing

NON

Fondement juridique visé

Vu l'art. LO 144 du code électoral

Qualité mentionnée

Député de tel département

Mention du territoire d'élection

OUI

Remarque

Il deviendra SE dans le Gouvernement Fillon 2 en 2007

Classement dans le JO

en tête des mesures nominatives (PM)

Publication au JO

20/05/2005, texte 64

lien vers PDF décret

Citer ce document

Gilles Toulemonde, “Mission du parlementaire "WAUQUIEZ Laurent" datant du 19/05/2005,” Parlementaires en Mission, consulté le 26 juin 2022, https://lo144.nakalona.fr/items/show/3634.

Formats de sortie