Mission du parlementaire "WAUQUIEZ Laurent" datant du 19/05/2005
Titre
Mission du parlementaire "WAUQUIEZ Laurent" datant du 19/05/2005
Créateur
Gilles Toulemonde
Source
Éditeur
Univ. Lille, F-59000 Lille, France
Contributeur
Univ. Lille, EA 4487 – CRDP – Centre "Droits et Perspectives du Droit", F-59000 Lille, France
Date de création
23/05/2017
Date de parution
19/05/2005
Parlementaire visé
WAUQUIEZ Laurent
Assemblée
AN
Groupe Parlementaire
UMP
Ministre concerné
Educ.
Signataire
Raffarin
Contreseing
NON
Fondement juridique visé
Vu l'art. LO 144 du code électoral
Qualité mentionnée
Député de tel département
Mention du territoire d'élection
OUI
Remarque
Il deviendra SE dans le Gouvernement Fillon 2 en 2007
Classement dans le JO
en tête des mesures nominatives (PM)
Publication au JO
20/05/2005, texte 64
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Collection
Citer ce document
Gilles Toulemonde, “Mission du parlementaire "WAUQUIEZ Laurent" datant du 19/05/2005,” Parlementaires en Mission, consulté le 20 avril 2024, https://lo144.nakalona.fr/items/show/3634.