Mission du parlementaire "BERNIER Marc" datant du 27/05/2005
Titre
Mission du parlementaire "BERNIER Marc" datant du 27/05/2005
Créateur
Gilles Toulemonde
Source
Éditeur
Univ. Lille, F-59000 Lille, France
Contributeur
Univ. Lille, EA 4487 – CRDP – Centre "Droits et Perspectives du Droit", F-59000 Lille, France
Date de création
23/05/2017
Date de parution
27/05/2005
Parlementaire visé
BERNIER Marc
Assemblée
AN
Groupe Parlementaire
UMP
Ministre concerné
Agri.
Signataire
Raffarin
Contreseing
NON
Fondement juridique visé
Vu l'art. LO 144 du code électoral
Qualité mentionnée
Député de tel département
Mention du territoire d'élection
OUI
Remarque
En 2010 il rejoint le parti créé par Villepin, République solidaire
Classement dans le JO
en tête des mesures nominatives (PM)
Publication au JO
31/05/2005, p. 9719
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Collection
Citer ce document
Gilles Toulemonde, “Mission du parlementaire "BERNIER Marc" datant du 27/05/2005,” Parlementaires en Mission, consulté le 24 avril 2024, https://lo144.nakalona.fr/items/show/3633.