Mission du parlementaire "MICHAUX-CHEVRY Lucette" datant du 13/02/2007
Titre
Mission du parlementaire "MICHAUX-CHEVRY Lucette" datant du 13/02/2007
Créateur
Gilles Toulemonde
Source
Éditeur
Univ. Lille, F-59000 Lille, France
Contributeur
Univ. Lille, EA 4487 – CRDP – Centre "Droits et Perspectives du Droit", F-59000 Lille, France
Date de création
23/05/2017
Date de parution
13/02/2007
Parlementaire visé
MICHAUX-CHEVRY Lucette
Assemblée
S
Groupe Parlementaire
UMP
Ministre concerné
Outre-mer
Signataire
Villepin
Contreseing
NON
Fondement juridique visé
Vu l'art. LO 297 du code électoral
Qualité mentionnée
Sénateur de tel département
Mention du territoire d'élection
OUI
Qualité d'ancien ministre
Sa qualité d'ancien ministre n'est pas mentionnée
Classement dans le JO
en tête des mesures nominatives (PM)
Publication au JO
14/02/2007, p. 2750
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Collection
Citer ce document
Gilles Toulemonde, “Mission du parlementaire "MICHAUX-CHEVRY Lucette" datant du 13/02/2007,” Parlementaires en Mission, consulté le 26 avril 2024, https://lo144.nakalona.fr/items/show/3607.