Mission du parlementaire "PERBEN Dominique" datant du 18/07/2007

Titre

Mission du parlementaire "PERBEN Dominique" datant du 18/07/2007

Créateur

Gilles Toulemonde

Éditeur

Univ. Lille, F-59000 Lille, France

Contributeur

Univ. Lille, EA 4487 – CRDP – Centre "Droits et Perspectives du Droit", F-59000 Lille, France

Date de création

23/05/2017

Date de parution

18/07/2007

Parlementaire visé

PERBEN Dominique

Assemblée

AN

Groupe Parlementaire

UMP

Ministre concerné

Ecologie

Signataire

Fillon

Contreseing

NON

Fondement juridique visé

Vu l'art. LO 144 du code électoral

Qualité mentionnée

Député de tel département

Mention du territoire d'élection

OUI

Qualité d'ancien ministre

Le décret mentionne sa qualité d'ancien ministre

Remarque

Il était ministre des Transports dans le Gouvernement Villepin jusqu'au 15 mai 2007.

Classement dans le JO

en tête des mesures nominatives (PM)

Publication au JO

19/07/2007, p. 12210

lien vers PDF décret

Citer ce document

Gilles Toulemonde, “Mission du parlementaire "PERBEN Dominique" datant du 18/07/2007,” Parlementaires en Mission, consulté le 25 juin 2022, https://lo144.nakalona.fr/items/show/3606.

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