Mission du parlementaire "PERBEN Dominique" datant du 18/07/2007
Titre
Mission du parlementaire "PERBEN Dominique" datant du 18/07/2007
Créateur
Gilles Toulemonde
Source
Éditeur
Univ. Lille, F-59000 Lille, France
Contributeur
Univ. Lille, EA 4487 – CRDP – Centre "Droits et Perspectives du Droit", F-59000 Lille, France
Date de création
23/05/2017
Date de parution
18/07/2007
Parlementaire visé
PERBEN Dominique
Assemblée
AN
Groupe Parlementaire
UMP
Ministre concerné
Ecologie
Signataire
Fillon
Contreseing
NON
Fondement juridique visé
Vu l'art. LO 144 du code électoral
Qualité mentionnée
Député de tel département
Mention du territoire d'élection
OUI
Qualité d'ancien ministre
Le décret mentionne sa qualité d'ancien ministre
Remarque
Il était ministre des Transports dans le Gouvernement Villepin jusqu'au 15 mai 2007.
Classement dans le JO
en tête des mesures nominatives (PM)
Publication au JO
19/07/2007, p. 12210
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Collection
Citer ce document
Gilles Toulemonde, “Mission du parlementaire "PERBEN Dominique" datant du 18/07/2007,” Parlementaires en Mission, consulté le 25 avril 2024, https://lo144.nakalona.fr/items/show/3606.