Mission du parlementaire "ANCIAUX Jean-Paul" datant du 31/07/2007
Titre
Mission du parlementaire "ANCIAUX Jean-Paul" datant du 31/07/2007
Créateur
Gilles Toulemonde
Source
Éditeur
Univ. Lille, F-59000 Lille, France
Contributeur
Univ. Lille, EA 4487 – CRDP – Centre "Droits et Perspectives du Droit", F-59000 Lille, France
Date de création
23/05/2017
Date de parution
31/07/2007
Parlementaire visé
ANCIAUX Jean-Paul
Assemblée
AN
Groupe Parlementaire
UMP
Ministre concerné
Ens. Sup./Logement
Signataire
Fillon
Contreseing
NON
Fondement juridique visé
Vu l'art. LO 144 du code électoral
Qualité mentionnée
Député de tel département
Mention du territoire d'élection
OUI
Remarque
Rapport sur le logement étudiant.
Classement dans le JO
en tête des mesures nominatives (PM)
Publication au JO
2/08/2007, p. 12999
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Collection
Citer ce document
Gilles Toulemonde, “Mission du parlementaire "ANCIAUX Jean-Paul" datant du 31/07/2007,” Parlementaires en Mission, consulté le 28 mars 2024, https://lo144.nakalona.fr/items/show/3605.