Mission du parlementaire "ANCIAUX Jean-Paul" datant du 31/07/2007

Titre

Mission du parlementaire "ANCIAUX Jean-Paul" datant du 31/07/2007

Créateur

Gilles Toulemonde

Éditeur

Univ. Lille, F-59000 Lille, France

Contributeur

Univ. Lille, EA 4487 – CRDP – Centre "Droits et Perspectives du Droit", F-59000 Lille, France

Date de création

23/05/2017

Date de parution

31/07/2007

Parlementaire visé

ANCIAUX Jean-Paul

Assemblée

AN

Groupe Parlementaire

UMP

Ministre concerné

Ens. Sup./Logement

Signataire

Fillon

Contreseing

NON

Fondement juridique visé

Vu l'art. LO 144 du code électoral

Qualité mentionnée

Député de tel département

Mention du territoire d'élection

OUI

Remarque

Rapport sur le logement étudiant.

Classement dans le JO

en tête des mesures nominatives (PM)

Publication au JO

2/08/2007, p. 12999

lien vers PDF décret

Citer ce document

Gilles Toulemonde, “Mission du parlementaire "ANCIAUX Jean-Paul" datant du 31/07/2007,” Parlementaires en Mission, consulté le 29 mai 2022, https://lo144.nakalona.fr/items/show/3605.

Formats de sortie