Mission du parlementaire "LEGRAND Jean-François" datant du 27/08/2007
Titre
Mission du parlementaire "LEGRAND Jean-François" datant du 27/08/2007
Créateur
Gilles Toulemonde
Source
Éditeur
Univ. Lille, F-59000 Lille, France
Contributeur
Univ. Lille, EA 4487 – CRDP – Centre "Droits et Perspectives du Droit", F-59000 Lille, France
Date de création
23/05/2017
Date de parution
27/08/2007
Parlementaire visé
LEGRAND Jean-François
Assemblée
S
Groupe Parlementaire
UMP
Ministre concerné
Ecologie
Signataire
Fillon
Contreseing
NON
Fondement juridique visé
Vu l'art. LO 297 du code électoral
Qualité mentionnée
Sénateur de tel département
Mention du territoire d'élection
OUI
Classement dans le JO
en tête des mesures nominatives (PM)
Publication au JO
28/08/2007, p. 14246
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Collection
Citer ce document
Gilles Toulemonde, “Mission du parlementaire "LEGRAND Jean-François" datant du 27/08/2007,” Parlementaires en Mission, consulté le 19 avril 2024, https://lo144.nakalona.fr/items/show/3603.