Mission du parlementaire "BRISEPIERRE Paulette" datant du 07/07/2008
Titre
Mission du parlementaire "BRISEPIERRE Paulette" datant du 07/07/2008
Créateur
Gilles Toulemonde
Source
Éditeur
Univ. Lille, F-59000 Lille, France
Contributeur
Univ. Lille, EA 4487 – CRDP – Centre "Droits et Perspectives du Droit", F-59000 Lille, France
Date de création
23/05/2017
Date de parution
07/07/2008
Parlementaire visé
BRISEPIERRE Paulette
Assemblée
S
Groupe Parlementaire
UMP
Ministre concerné
Aff. Étrangères
Signataire
Fillon
Contreseing
NON
Fondement juridique visé
Vu l'art. LO 297 du code électoral
Qualité mentionnée
Sénateur de tel département
Mention du territoire d'élection
OUI
Remarque
Ne se représente pas en septembre 2008. Doyenne d'âge du Sénat (née en 1917).
Classement dans le JO
en tête des mesures nominatives (PM)
Publication au JO
8/07/2008, p. 10978
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Collection
Citer ce document
Gilles Toulemonde, “Mission du parlementaire "BRISEPIERRE Paulette" datant du 07/07/2008,” Parlementaires en Mission, consulté le 25 avril 2024, https://lo144.nakalona.fr/items/show/3583.