Mission du parlementaire "BEDIER Pierre" datant du 15/10/2008
Titre
Mission du parlementaire "BEDIER Pierre" datant du 15/10/2008
Créateur
Gilles Toulemonde
Source
Éditeur
Univ. Lille, F-59000 Lille, France
Contributeur
Univ. Lille, EA 4487 – CRDP – Centre "Droits et Perspectives du Droit", F-59000 Lille, France
Date de création
23/05/2017
Date de parution
15/10/2008
Parlementaire visé
BEDIER Pierre
Assemblée
AN
Groupe Parlementaire
UMP
Ministre concerné
Immigration
Signataire
Fillon
Contreseing
NON
Fondement juridique visé
Vu l'art. LO 144 du code électoral
Qualité mentionnée
Député de tel département
Mention du territoire d'élection
OUI
Qualité d'ancien ministre
Le décret mentionne sa qualité d'ancien ministre.
Remarque
Mission prolongée le 10/04/2009
Classement dans le JO
en tête des mesures nominatives (PM)
Publication au JO
16/10/2008, p. 15880
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Collection
Citer ce document
Gilles Toulemonde, “Mission du parlementaire "BEDIER Pierre" datant du 15/10/2008,” Parlementaires en Mission, consulté le 20 avril 2024, https://lo144.nakalona.fr/items/show/3579.