Mission du parlementaire "ZOCCHETTO François" datant du 23/02/2009
Titre
Mission du parlementaire "ZOCCHETTO François" datant du 23/02/2009
Créateur
Gilles Toulemonde
Source
Éditeur
Univ. Lille, F-59000 Lille, France
Contributeur
Univ. Lille, EA 4487 – CRDP – Centre "Droits et Perspectives du Droit", F-59000 Lille, France
Date de création
23/05/2017
Date de parution
23/02/2009
Parlementaire visé
ZOCCHETTO François
Assemblée
S
Groupe Parlementaire
UDI
Ministre concerné
Mise en œuvre du plan de relance
Signataire
Fillon
Contreseing
NON
Fondement juridique visé
Vu l'art. LO 297 du code électoral
Qualité mentionnée
Sénateur de tel département
Mention du territoire d'élection
OUI
Classement dans le JO
en tête des mesures nominatives (PM)
Publication au JO
24/02/2009, p. 3171
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Collection
Citer ce document
Gilles Toulemonde, “Mission du parlementaire "ZOCCHETTO François" datant du 23/02/2009,” Parlementaires en Mission, consulté le 20 avril 2024, https://lo144.nakalona.fr/items/show/3569.