Mission du parlementaire "ZOCCHETTO François" datant du 23/02/2009

Titre

Mission du parlementaire "ZOCCHETTO François" datant du 23/02/2009

Créateur

Gilles Toulemonde

Éditeur

Univ. Lille, F-59000 Lille, France

Contributeur

Univ. Lille, EA 4487 – CRDP – Centre "Droits et Perspectives du Droit", F-59000 Lille, France

Date de création

23/05/2017

Date de parution

23/02/2009

Parlementaire visé

ZOCCHETTO François

Assemblée

S

Groupe Parlementaire

UDI

Ministre concerné

Mise en œuvre du plan de relance

Signataire

Fillon

Contreseing

NON

Fondement juridique visé

Vu l'art. LO 297 du code électoral

Qualité mentionnée

Sénateur de tel département

Mention du territoire d'élection

OUI

Classement dans le JO

en tête des mesures nominatives (PM)

Publication au JO

24/02/2009, p. 3171

lien vers PDF décret

Citer ce document

Gilles Toulemonde, “Mission du parlementaire "ZOCCHETTO François" datant du 23/02/2009,” Parlementaires en Mission, consulté le 26 juin 2022, https://lo144.nakalona.fr/items/show/3569.

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