Mission du parlementaire "HILLMEYER Francis" datant du 18/03/2009

Titre

Mission du parlementaire "HILLMEYER Francis" datant du 18/03/2009

Créateur

Gilles Toulemonde

Éditeur

Univ. Lille, F-59000 Lille, France

Contributeur

Univ. Lille, EA 4487 – CRDP – Centre "Droits et Perspectives du Droit", F-59000 Lille, France

Date de création

23/05/2017

Date de parution

18/03/2009

Parlementaire visé

HILLMEYER Francis

Assemblée

AN

Groupe Parlementaire

NC

Ministre concerné

Défense

Signataire

Fillon

Contreseing

NON

Fondement juridique visé

Vu l'art. LO 144 du code électoral

Qualité mentionnée

Député de tel département

Mention du territoire d'élection

OUI

Classement dans le JO

en tête des mesures nominatives (PM)

Publication au JO

19/03/2009, p. 4983

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Citer ce document

Gilles Toulemonde, “Mission du parlementaire "HILLMEYER Francis" datant du 18/03/2009,” Parlementaires en Mission, consulté le 29 mars 2024, https://lo144.nakalona.fr/items/show/3560.

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