Mission du parlementaire "HAMEL Gérard" datant du 02/04/2009
Titre
Mission du parlementaire "HAMEL Gérard" datant du 02/04/2009
Créateur
Gilles Toulemonde
Source
Éditeur
Univ. Lille, F-59000 Lille, France
Contributeur
Univ. Lille, EA 4487 – CRDP – Centre "Droits et Perspectives du Droit", F-59000 Lille, France
Date de création
23/05/2017
Date de parution
02/04/2009
Parlementaire visé
HAMEL Gérard
Assemblée
AN
Groupe Parlementaire
UMP
Ministre concerné
Travail/Politique de la Ville
Signataire
Fillon
Contreseing
NON
Fondement juridique visé
Vu l'art. LO 144 du code électoral
Qualité mentionnée
Député
Mention du territoire d'élection
NON
Classement dans le JO
en tête des mesures nominatives (PM)
Publication au JO
3/04/2009, p. 5905
lien vers PDF décret
Collection
Citer ce document
Gilles Toulemonde, “Mission du parlementaire "HAMEL Gérard" datant du 02/04/2009,” Parlementaires en Mission, consulté le 25 avril 2024, https://lo144.nakalona.fr/items/show/3558.