Mission du parlementaire "HAMEL Gérard" datant du 02/04/2009

Titre

Mission du parlementaire "HAMEL Gérard" datant du 02/04/2009

Créateur

Gilles Toulemonde

Éditeur

Univ. Lille, F-59000 Lille, France

Contributeur

Univ. Lille, EA 4487 – CRDP – Centre "Droits et Perspectives du Droit", F-59000 Lille, France

Date de création

23/05/2017

Date de parution

02/04/2009

Parlementaire visé

HAMEL Gérard

Assemblée

AN

Groupe Parlementaire

UMP

Ministre concerné

Travail/Politique de la Ville

Signataire

Fillon

Contreseing

NON

Fondement juridique visé

Vu l'art. LO 144 du code électoral

Qualité mentionnée

Député

Mention du territoire d'élection

NON

Classement dans le JO

en tête des mesures nominatives (PM)

Publication au JO

3/04/2009, p. 5905

lien vers PDF décret

Citer ce document

Gilles Toulemonde, “Mission du parlementaire "HAMEL Gérard" datant du 02/04/2009,” Parlementaires en Mission, consulté le 25 juin 2022, https://lo144.nakalona.fr/items/show/3558.

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