Mission du parlementaire "LEONETTI Jean" datant du 08/04/2009
Titre
Mission du parlementaire "LEONETTI Jean" datant du 08/04/2009
Créateur
Gilles Toulemonde
Source
Éditeur
Univ. Lille, F-59000 Lille, France
Contributeur
Univ. Lille, EA 4487 – CRDP – Centre "Droits et Perspectives du Droit", F-59000 Lille, France
Date de création
23/05/2017
Date de parution
08/04/2009
Parlementaire visé
LEONETTI Jean
Assemblée
AN
Groupe Parlementaire
UMP
Ministre concerné
Justice
Signataire
Fillon
Contreseing
NON
Fondement juridique visé
Vu l'art. LO 144 du code électoral
Qualité mentionnée
Député
Mention du territoire d'élection
NON
Remarque
Devient ministre délégué le 29 juin 2011
Classement dans le JO
en tête des mesures nominatives (PM)
Publication au JO
9/04/2009, p. 6260
lien vers PDF décret
Collection
Citer ce document
Gilles Toulemonde, “Mission du parlementaire "LEONETTI Jean" datant du 08/04/2009,” Parlementaires en Mission, consulté le 25 avril 2024, https://lo144.nakalona.fr/items/show/3557.