Mission du parlementaire "PRIOU Christophe" datant du 31/03/2010

Titre

Mission du parlementaire "PRIOU Christophe" datant du 31/03/2010

Créateur

Gilles Toulemonde

Éditeur

Univ. Lille, F-59000 Lille, France

Contributeur

Univ. Lille, EA 4487 – CRDP – Centre "Droits et Perspectives du Droit", F-59000 Lille, France

Date de création

23/05/2017

Date de parution

31/03/2010

Parlementaire visé

PRIOU Christophe

Assemblée

AN

Groupe Parlementaire

UMP

Ministre concerné

Ecologie

Signataire

Fillon

Contreseing

NON

Fondement juridique visé

Vu l'art. LO 144 du code électoral

Qualité mentionnée

Député

Mention du territoire d'élection

NON

Classement dans le JO

en tête des mesures nominatives (PM)

Publication au JO

31/03/2010, p. 6449

lien vers PDF décret

Citer ce document

Gilles Toulemonde, “Mission du parlementaire "PRIOU Christophe" datant du 31/03/2010,” Parlementaires en Mission, consulté le 28 mars 2024, https://lo144.nakalona.fr/items/show/3528.

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