Mission du parlementaire "BAREGES Brigitte" datant du 12/05/2010
Titre
Mission du parlementaire "BAREGES Brigitte" datant du 12/05/2010
Créateur
Gilles Toulemonde
Source
Éditeur
Univ. Lille, F-59000 Lille, France
Contributeur
Univ. Lille, EA 4487 – CRDP – Centre "Droits et Perspectives du Droit", F-59000 Lille, France
Date de création
23/05/2017
Date de parution
12/05/2010
Parlementaire visé
BAREGES Brigitte
Assemblée
AN
Groupe Parlementaire
UMP
Ministre concerné
Famille
Signataire
Fillon
Contreseing
NON
Fondement juridique visé
Vu l'art. LO 144 du code électoral
Qualité mentionnée
Député
Mention du territoire d'élection
NON
Classement dans le JO
en tête des mesures nominatives (PM)
Publication au JO
13/05/2010, p. 8960
lien vers PDF décret
Collection
Citer ce document
Gilles Toulemonde, “Mission du parlementaire "BAREGES Brigitte" datant du 12/05/2010,” Parlementaires en Mission, consulté le 16 avril 2024, https://lo144.nakalona.fr/items/show/3527.