Mission du parlementaire "BADRE Denis" datant du 07/10/2010
Titre
Mission du parlementaire "BADRE Denis" datant du 07/10/2010
Créateur
Gilles Toulemonde
Source
Éditeur
Univ. Lille, F-59000 Lille, France
Contributeur
Univ. Lille, EA 4487 – CRDP – Centre "Droits et Perspectives du Droit", F-59000 Lille, France
Date de création
23/05/2017
Date de parution
07/10/2010
Parlementaire visé
BADRE Denis
Assemblée
S
Groupe Parlementaire
Union centriste
Ministre concerné
Aff. Étrangères
Signataire
Fillon
Contreseing
NON
Fondement juridique visé
Vu l'art. LO 297 du code électoral
Qualité mentionnée
Sénateur de tel département
Mention du territoire d'élection
OUI
Classement dans le JO
en tête des mesures nominatives (PM)
Publication au JO
8/10/2010, p . 18229
lien vers PDF décret
Collection
Citer ce document
Gilles Toulemonde, “Mission du parlementaire "BADRE Denis" datant du 07/10/2010,” Parlementaires en Mission, consulté le 24 avril 2024, https://lo144.nakalona.fr/items/show/3518.