Mission du parlementaire "ARTHUIS Jean" datant du 09/11/2011

Titre

Mission du parlementaire "ARTHUIS Jean" datant du 09/11/2011

Créateur

Gilles Toulemonde

Éditeur

Univ. Lille, F-59000 Lille, France

Contributeur

Univ. Lille, EA 4487 – CRDP – Centre "Droits et Perspectives du Droit", F-59000 Lille, France

Date de création

23/05/2017

Date de parution

09/11/2011

Parlementaire visé

ARTHUIS Jean

Assemblée

S

Groupe Parlementaire

UDI

Ministre concerné

Eco.

Signataire

Fillon

Contreseing

NON

Fondement juridique visé

Vu l'art. LO 297 du code électoral

Qualité mentionnée

Sénateur

Mention du territoire d'élection

NON

Qualité d'ancien ministre

Sa qualité d'ancien ministre est mentionnée dans le décret.

Classement dans le JO

en tête des mesures nominatives (PM)

Publication au JO

10/11/2011, p. 18948

lien vers PDF décret

Citer ce document

Gilles Toulemonde, “Mission du parlementaire "ARTHUIS Jean" datant du 09/11/2011,” Parlementaires en Mission, consulté le 29 mai 2022, https://lo144.nakalona.fr/items/show/3493.

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