Mission du parlementaire "ARTHUIS Jean" datant du 09/11/2011
Titre
Mission du parlementaire "ARTHUIS Jean" datant du 09/11/2011
Créateur
Gilles Toulemonde
Source
Éditeur
Univ. Lille, F-59000 Lille, France
Contributeur
Univ. Lille, EA 4487 – CRDP – Centre "Droits et Perspectives du Droit", F-59000 Lille, France
Date de création
23/05/2017
Date de parution
09/11/2011
Parlementaire visé
ARTHUIS Jean
Assemblée
S
Groupe Parlementaire
UDI
Ministre concerné
Eco.
Signataire
Fillon
Contreseing
NON
Fondement juridique visé
Vu l'art. LO 297 du code électoral
Qualité mentionnée
Sénateur
Mention du territoire d'élection
NON
Qualité d'ancien ministre
Sa qualité d'ancien ministre est mentionnée dans le décret.
Classement dans le JO
en tête des mesures nominatives (PM)
Publication au JO
10/11/2011, p. 18948
lien vers PDF décret
Collection
Citer ce document
Gilles Toulemonde, “Mission du parlementaire "ARTHUIS Jean" datant du 09/11/2011,” Parlementaires en Mission, consulté le 29 mars 2024, https://lo144.nakalona.fr/items/show/3493.