Mission du parlementaire "ARCHIMBAUD Aline" datant du 20/03/2013
Titre
Mission du parlementaire "ARCHIMBAUD Aline" datant du 20/03/2013
Créateur
Gilles Toulemonde
Source
Éditeur
Univ. Lille, F-59000 Lille, France
Contributeur
Univ. Lille, EA 4487 – CRDP – Centre "Droits et Perspectives du Droit", F-59000 Lille, France
Date de création
23/05/2017
Date de parution
20/03/2013
Parlementaire visé
ARCHIMBAUD Aline
Assemblée
S
Groupe Parlementaire
Ecologiste
Ministre concerné
Aff. Soc.
Signataire
Ayrault
Contreseing
NON
Fondement juridique visé
Vu l'art. LO 297 du code électoral
Qualité mentionnée
Sénateur
Mention du territoire d'élection
NON
Remarque
Amélioration de l'accès aux soins des ménages en situation de précarité
Classement dans le JO
en tête des mesures nominatives (PM)
Publication au JO
21/03/2013, p. 4861
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Collection
Citer ce document
Gilles Toulemonde, “Mission du parlementaire "ARCHIMBAUD Aline" datant du 20/03/2013,” Parlementaires en Mission, consulté le 18 avril 2024, https://lo144.nakalona.fr/items/show/3472.