Mission du parlementaire "GRANDGUILLAUME Laurent" datant du 06/05/2013
Titre
Mission du parlementaire "GRANDGUILLAUME Laurent" datant du 06/05/2013
Créateur
Gilles Toulemonde
Source
Éditeur
Univ. Lille, F-59000 Lille, France
Contributeur
Univ. Lille, EA 4487 – CRDP – Centre "Droits et Perspectives du Droit", F-59000 Lille, France
Date de création
23/05/2017
Date de parution
06/05/2013
Parlementaire visé
GRANDGUILLAUME Laurent
Assemblée
AN
Groupe Parlementaire
PS
Ministre concerné
Eco/Aff soc/Sports
Signataire
Ayrault
Contreseing
NON
Fondement juridique visé
Vu l'art. LO 144 du code électoral
Qualité mentionnée
Député
Mention du territoire d'élection
NON
Remarque
retrait de la mission de Valérie RABAULT à sa demande. Mission sur la fiscalité du secteur privé non lucratif
Classement dans le JO
en tête des mesures nominatives (PM). Retrait de la mission de Rabault et attribution à Grandguillaume dans le même décret.
Publication au JO
7/05/2013, p. 7785
lien vers PDF décret
Collection
Citer ce document
Gilles Toulemonde, “Mission du parlementaire "GRANDGUILLAUME Laurent" datant du 06/05/2013,” Parlementaires en Mission, consulté le 19 avril 2024, https://lo144.nakalona.fr/items/show/3463.