Mission du parlementaire "YUNG Richard" datant du 31/05/2013

Titre

Mission du parlementaire "YUNG Richard" datant du 31/05/2013

Créateur

Gilles Toulemonde

Éditeur

Univ. Lille, F-59000 Lille, France

Contributeur

Univ. Lille, EA 4487 – CRDP – Centre "Droits et Perspectives du Droit", F-59000 Lille, France

Date de création

23/05/2017

Date de parution

31/05/2013

Parlementaire visé

YUNG Richard

Assemblée

S

Groupe Parlementaire

PS

Ministre concerné

Commerce Ext

Signataire

Ayrault

Contreseing

NON

Fondement juridique visé

Vu l'art. LO 297 du code électoral

Qualité mentionnée

Sénateur

Mention du territoire d'élection

NON

Classement dans le JO

en tête des mesures nominatives (PM)

Publication au JO

1/06/2013, p. 9212

lien vers PDF décret

Citer ce document

Gilles Toulemonde, “Mission du parlementaire "YUNG Richard" datant du 31/05/2013,” Parlementaires en Mission, consulté le 26 juin 2022, https://lo144.nakalona.fr/items/show/3462.

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