Mission du parlementaire "YUNG Richard" datant du 31/05/2013
Titre
Mission du parlementaire "YUNG Richard" datant du 31/05/2013
Créateur
Gilles Toulemonde
Source
Éditeur
Univ. Lille, F-59000 Lille, France
Contributeur
Univ. Lille, EA 4487 – CRDP – Centre "Droits et Perspectives du Droit", F-59000 Lille, France
Date de création
23/05/2017
Date de parution
31/05/2013
Parlementaire visé
YUNG Richard
Assemblée
S
Groupe Parlementaire
PS
Ministre concerné
Commerce Ext
Signataire
Ayrault
Contreseing
NON
Fondement juridique visé
Vu l'art. LO 297 du code électoral
Qualité mentionnée
Sénateur
Mention du territoire d'élection
NON
Classement dans le JO
en tête des mesures nominatives (PM)
Publication au JO
1/06/2013, p. 9212
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Collection
Citer ce document
Gilles Toulemonde, “Mission du parlementaire "YUNG Richard" datant du 31/05/2013,” Parlementaires en Mission, consulté le 25 avril 2024, https://lo144.nakalona.fr/items/show/3462.