Mission du parlementaire "PILLET François" datant du 07/10/2013
Titre
Mission du parlementaire "PILLET François" datant du 07/10/2013
Créateur
Gilles Toulemonde
Source
Éditeur
Univ. Lille, F-59000 Lille, France
Contributeur
Univ. Lille, EA 4487 – CRDP – Centre "Droits et Perspectives du Droit", F-59000 Lille, France
Date de création
23/05/2017
Date de parution
07/10/2013
Parlementaire visé
PILLET François
Assemblée
S
Groupe Parlementaire
UMP
Ministre concerné
Intérieur
Signataire
Ayrault
Contreseing
NON
Fondement juridique visé
Vu l'art. LO 297 du code électoral
Qualité mentionnée
Sénateur
Mention du territoire d'élection
NON
Remarque
considéré comme spécialiste de la police de proximité (cf. Chr Pouvoirs n° 149, p. 228).
Classement dans le JO
en tête des mesures nominatives (PM)
Publication au JO
9/10/2013, p. 16640
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Collection
Citer ce document
Gilles Toulemonde, “Mission du parlementaire "PILLET François" datant du 07/10/2013,” Parlementaires en Mission, consulté le 19 avril 2024, https://lo144.nakalona.fr/items/show/3455.