Mission du parlementaire "BARDY Serge" datant du 10/01/2014

Titre

Mission du parlementaire "BARDY Serge" datant du 10/01/2014

Créateur

Gilles Toulemonde

Éditeur

Univ. Lille, F-59000 Lille, France

Contributeur

Univ. Lille, EA 4487 – CRDP – Centre "Droits et Perspectives du Droit", F-59000 Lille, France

Date de création

23/05/2017

Date de parution

10/01/2014

Parlementaire visé

BARDY Serge

Assemblée

AN

Groupe Parlementaire

App PS

Ministre concerné

Redressement productif/Ecologie

Signataire

Ayrault

Contreseing

NON

Fondement juridique visé

Vu l'art. LO 144 du code électoral

Qualité mentionnée

Député

Mention du territoire d'élection

NON

Classement dans le JO

en tête des mesures nominatives (PM)

Publication au JO

11/101/2014, p. 565

lien vers PDF décret

Citer ce document

Gilles Toulemonde, “Mission du parlementaire "BARDY Serge" datant du 10/01/2014,” Parlementaires en Mission, consulté le 3 juillet 2022, https://lo144.nakalona.fr/items/show/3454.

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