Mission du parlementaire "BARDY Serge" datant du 10/01/2014
Titre
Mission du parlementaire "BARDY Serge" datant du 10/01/2014
Créateur
Gilles Toulemonde
Source
Éditeur
Univ. Lille, F-59000 Lille, France
Contributeur
Univ. Lille, EA 4487 – CRDP – Centre "Droits et Perspectives du Droit", F-59000 Lille, France
Date de création
23/05/2017
Date de parution
10/01/2014
Parlementaire visé
BARDY Serge
Assemblée
AN
Groupe Parlementaire
App PS
Ministre concerné
Redressement productif/Ecologie
Signataire
Ayrault
Contreseing
NON
Fondement juridique visé
Vu l'art. LO 144 du code électoral
Qualité mentionnée
Député
Mention du territoire d'élection
NON
Classement dans le JO
en tête des mesures nominatives (PM)
Publication au JO
11/101/2014, p. 565
lien vers PDF décret
Collection
Citer ce document
Gilles Toulemonde, “Mission du parlementaire "BARDY Serge" datant du 10/01/2014,” Parlementaires en Mission, consulté le 20 avril 2024, https://lo144.nakalona.fr/items/show/3454.