Mission du parlementaire "FONTAINE Michel" datant du 22/01/2014
Titre
Mission du parlementaire "FONTAINE Michel" datant du 22/01/2014
Créateur
Gilles Toulemonde
Source
Éditeur
Univ. Lille, F-59000 Lille, France
Contributeur
Univ. Lille, EA 4487 – CRDP – Centre "Droits et Perspectives du Droit", F-59000 Lille, France
Date de création
23/05/2017
Date de parution
22/01/2014
Parlementaire visé
FONTAINE Michel
Assemblée
S
Groupe Parlementaire
UMP
Ministre concerné
Intérieur/Handicapés
Signataire
Ayrault
Contreseing
NON
Fondement juridique visé
Vu l'art. LO 297 du code électoral
Qualité mentionnée
Sénateur
Mention du territoire d'élection
NON
Remarque
Retrait le 13/02/14 à sa demande (pas de rapport).
Classement dans le JO
en tête des mesures nominatives (PM)
Publication au JO
23/01/2014, p. 1377
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Collection
Citer ce document
Gilles Toulemonde, “Mission du parlementaire "FONTAINE Michel" datant du 22/01/2014,” Parlementaires en Mission, consulté le 19 avril 2024, https://lo144.nakalona.fr/items/show/3453.