Mission du parlementaire "ARCHIMBAUD Aline" datant du 30/05/2015
Titre
Mission du parlementaire "ARCHIMBAUD Aline" datant du 30/05/2015
Créateur
Gilles Toulemonde
Source
Éditeur
Univ. Lille, F-59000 Lille, France
Contributeur
Univ. Lille, EA 4487 – CRDP – Centre "Droits et Perspectives du Droit", F-59000 Lille, France
Date de création
23/05/2017
Date de parution
30/05/2015
Parlementaire visé
ARCHIMBAUD Aline
Assemblée
S
Groupe Parlementaire
Ecologiste
Ministre concerné
Outre-mer
Signataire
Valls
Contreseing
NON
Fondement juridique visé
Vu l'art. LO 297 du code électoral
Qualité mentionnée
Sénateur
Mention du territoire d'élection
NON
Classement dans le JO
en tête des mesures nominatives (PM)
Publication au JO
2/06/2015, texte 27
lien vers PDF décret
Collection
Citer ce document
Gilles Toulemonde, “Mission du parlementaire "ARCHIMBAUD Aline" datant du 30/05/2015,” Parlementaires en Mission, consulté le 16 avril 2024, https://lo144.nakalona.fr/items/show/3403.