Mission du parlementaire "BAYS Nicolas" datant du 24/06/2015
Titre
Mission du parlementaire "BAYS Nicolas" datant du 24/06/2015
Créateur
Gilles Toulemonde
Source
Éditeur
Univ. Lille, F-59000 Lille, France
Contributeur
Univ. Lille, EA 4487 – CRDP – Centre "Droits et Perspectives du Droit", F-59000 Lille, France
Date de création
23/05/2017
Date de parution
24/06/2015
Parlementaire visé
BAYS Nicolas
Assemblée
AN
Groupe Parlementaire
PS
Ministre concerné
PM
Signataire
Valls
Contreseing
NON
Fondement juridique visé
Vu le code électoral, notament son art. LO 144
Qualité mentionnée
Député
Mention du territoire d'élection
NON
Mention de la nature de la mission
L'objet de la mission est précisé : "mise en place de services publics itinérants".
Classement dans le JO
en tête des mesures nominatives (PM)
Publication au JO
25/06/2015, texte 66
lien vers PDF décret
Collection
Citer ce document
Gilles Toulemonde, “Mission du parlementaire "BAYS Nicolas" datant du 24/06/2015,” Parlementaires en Mission, consulté le 19 avril 2024, https://lo144.nakalona.fr/items/show/3400.