Mission du parlementaire "BIES Philippe" datant du 02/07/2015
Titre
Mission du parlementaire "BIES Philippe" datant du 02/07/2015
Créateur
Gilles Toulemonde
Source
Éditeur
Univ. Lille, F-59000 Lille, France
Contributeur
Univ. Lille, EA 4487 – CRDP – Centre "Droits et Perspectives du Droit", F-59000 Lille, France
Date de création
23/05/2017
Date de parution
02/07/2015
Parlementaire visé
BIES Philippe
Assemblée
AN
Groupe Parlementaire
PS
Ministre concerné
Affaires sociales et santé/Agriculture, agroalimentaire et foret
Signataire
Valls
Contreseing
NON
Fondement juridique visé
Vu l'art. LO 144 du code électoral
Qualité mentionnée
Député
Mention du territoire d'élection
NON
Mention de la nature de la mission
L'objet de la mission est précisé : "ayant pour objet le régime local d'assurance maladie d'Alsace Moselle".
Remarque
Elu du Bas-Rhin
Classement dans le JO
en tête des mesures nominatives (PM)
Publication au JO
3/07/2015, texte 33
lien vers PDF décret
Collection
Citer ce document
Gilles Toulemonde, “Mission du parlementaire "BIES Philippe" datant du 02/07/2015,” Parlementaires en Mission, consulté le 28 mars 2024, https://lo144.nakalona.fr/items/show/3397.