Mission du parlementaire "FOLLIOT Philippe" datant du 01/09/2015

Titre

Mission du parlementaire "FOLLIOT Philippe" datant du 01/09/2015

Créateur

Gilles Toulemonde

Éditeur

Univ. Lille, F-59000 Lille, France

Contributeur

Univ. Lille, EA 4487 – CRDP – Centre "Droits et Perspectives du Droit", F-59000 Lille, France

Date de création

23/05/2017

Date de parution

01/09/2015

Parlementaire visé

FOLLIOT Philippe

Assemblée

AN

Groupe Parlementaire

UDI

Ministre concerné

Non mentionné

Signataire

Valls

Contreseing

NON

Fondement juridique visé

Vu le code électoral, notament son art. LO 144

Qualité mentionnée

Député

Mention du territoire d'élection

NON

Mention de la nature de la mission

Mention de la nature de la mission : "mission temporaire ayant pour objet la valorisation scientifique de l'île de Clipperton"

Classement dans le JO

en tête des mesures nominatives (PM)

Publication au JO

2/09/2015, texte 37

lien vers PDF décret

Citer ce document

Gilles Toulemonde, “Mission du parlementaire "FOLLIOT Philippe" datant du 01/09/2015,” Parlementaires en Mission, consulté le 3 juillet 2022, https://lo144.nakalona.fr/items/show/3393.

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