Mission du parlementaire "FOLLIOT Philippe" datant du 01/09/2015
Titre
Mission du parlementaire "FOLLIOT Philippe" datant du 01/09/2015
Créateur
Gilles Toulemonde
Source
Éditeur
Univ. Lille, F-59000 Lille, France
Contributeur
Univ. Lille, EA 4487 – CRDP – Centre "Droits et Perspectives du Droit", F-59000 Lille, France
Date de création
23/05/2017
Date de parution
01/09/2015
Parlementaire visé
FOLLIOT Philippe
Assemblée
AN
Groupe Parlementaire
UDI
Ministre concerné
Non mentionné
Signataire
Valls
Contreseing
NON
Fondement juridique visé
Vu le code électoral, notament son art. LO 144
Qualité mentionnée
Député
Mention du territoire d'élection
NON
Mention de la nature de la mission
Mention de la nature de la mission : "mission temporaire ayant pour objet la valorisation scientifique de l'île de Clipperton"
Classement dans le JO
en tête des mesures nominatives (PM)
Publication au JO
2/09/2015, texte 37
lien vers PDF décret
Collection
Citer ce document
Gilles Toulemonde, “Mission du parlementaire "FOLLIOT Philippe" datant du 01/09/2015,” Parlementaires en Mission, consulté le 25 avril 2024, https://lo144.nakalona.fr/items/show/3393.