Mission du parlementaire "TERRASSE Pascal" datant du 08/10/2015

Titre

Mission du parlementaire "TERRASSE Pascal" datant du 08/10/2015

Créateur

Gilles Toulemonde

Éditeur

Univ. Lille, F-59000 Lille, France

Contributeur

Univ. Lille, EA 4487 – CRDP – Centre "Droits et Perspectives du Droit", F-59000 Lille, France

Date de création

23/05/2017

Date de parution

08/10/2015

Parlementaire visé

TERRASSE Pascal

Assemblée

AN

Groupe Parlementaire

PS

Ministre concerné

Non mentionné

Signataire

Valls

Contreseing

NON

Fondement juridique visé

Vu le code électoral, notament son art. LO 144

Qualité mentionnée

Député

Mention du territoire d'élection

NON

Mention de la nature de la mission

Mention de la nature de la mission : "mission temporaire ayant pour objet l'économie collaborative"

Classement dans le JO

en tête des mesures nominatives (PM)

Publication au JO

9/10/2015, texte 33

lien vers PDF décret

Citer ce document

Gilles Toulemonde, “Mission du parlementaire "TERRASSE Pascal" datant du 08/10/2015,” Parlementaires en Mission, consulté le 3 juillet 2022, https://lo144.nakalona.fr/items/show/3392.

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