Mission du parlementaire "CARTRON Françoise" datant du 19/10/2015

Titre

Mission du parlementaire "CARTRON Françoise" datant du 19/10/2015

Créateur

Gilles Toulemonde

Éditeur

Univ. Lille, F-59000 Lille, France

Contributeur

Univ. Lille, EA 4487 – CRDP – Centre "Droits et Perspectives du Droit", F-59000 Lille, France

Date de création

23/05/2017

Date de parution

19/10/2015

Parlementaire visé

CARTRON Françoise

Assemblée

S

Groupe Parlementaire

PS

Ministre concerné

Non mentionné

Signataire

Valls

Contreseing

NON

Fondement juridique visé

Vu le code électoral, notamment son art. LO 297

Qualité mentionnée

Sénateur

Mention du territoire d'élection

NON

Mention de la nature de la mission

Mention de la nature de la mission : "les rythmes scolaires".

Classement dans le JO

en tête des mesures nominatives (PM)

Publication au JO

20/10/2015, texte 30

lien vers PDF décret

Citer ce document

Gilles Toulemonde, “Mission du parlementaire "CARTRON Françoise" datant du 19/10/2015,” Parlementaires en Mission, consulté le 3 juillet 2022, https://lo144.nakalona.fr/items/show/3391.

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