Mission du parlementaire "CARTRON Françoise" datant du 19/10/2015
Titre
Mission du parlementaire "CARTRON Françoise" datant du 19/10/2015
Créateur
Gilles Toulemonde
Source
Éditeur
Univ. Lille, F-59000 Lille, France
Contributeur
Univ. Lille, EA 4487 – CRDP – Centre "Droits et Perspectives du Droit", F-59000 Lille, France
Date de création
23/05/2017
Date de parution
19/10/2015
Parlementaire visé
CARTRON Françoise
Assemblée
S
Groupe Parlementaire
PS
Ministre concerné
Non mentionné
Signataire
Valls
Contreseing
NON
Fondement juridique visé
Vu le code électoral, notamment son art. LO 297
Qualité mentionnée
Sénateur
Mention du territoire d'élection
NON
Mention de la nature de la mission
Mention de la nature de la mission : "les rythmes scolaires".
Classement dans le JO
en tête des mesures nominatives (PM)
Publication au JO
20/10/2015, texte 30
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Collection
Citer ce document
Gilles Toulemonde, “Mission du parlementaire "CARTRON Françoise" datant du 19/10/2015,” Parlementaires en Mission, consulté le 20 avril 2024, https://lo144.nakalona.fr/items/show/3391.