Mission du parlementaire "DEGUILHEM Pascal" datant du 21/10/2015

Titre

Mission du parlementaire "DEGUILHEM Pascal" datant du 21/10/2015

Créateur

Gilles Toulemonde

Éditeur

Univ. Lille, F-59000 Lille, France

Contributeur

Univ. Lille, EA 4487 – CRDP – Centre "Droits et Perspectives du Droit", F-59000 Lille, France

Date de création

23/05/2017

Date de parution

21/10/2015

Parlementaire visé

DEGUILHEM Pascal

Assemblée

AN

Groupe Parlementaire

PS

Ministre concerné

Non mentionné

Signataire

Valls

Contreseing

NON

Fondement juridique visé

Vu le code électoral, notament son art. LO 144

Qualité mentionnée

Député

Mention du territoire d'élection

NON

Mention de la nature de la mission

Mention de la nature de la mission : "mission temporaire ayant pour objet la pratique d'une activité physique et sportive pour les élèves et les étudiants".

Remarque

Il est professeur d'éducation physique.

Classement dans le JO

en tête des mesures nominatives (PM)

Publication au JO

22/10/2015, texte 20

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Citer ce document

Gilles Toulemonde, “Mission du parlementaire "DEGUILHEM Pascal" datant du 21/10/2015,” Parlementaires en Mission, consulté le 3 juillet 2022, https://lo144.nakalona.fr/items/show/3390.

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