Mission du parlementaire "DURAN Alain" datant du 21/10/2015

Titre

Mission du parlementaire "DURAN Alain" datant du 21/10/2015

Créateur

Gilles Toulemonde

Éditeur

Univ. Lille, F-59000 Lille, France

Contributeur

Univ. Lille, EA 4487 – CRDP – Centre "Droits et Perspectives du Droit", F-59000 Lille, France

Date de création

23/05/2017

Date de parution

21/10/2015

Parlementaire visé

DURAN Alain

Assemblée

S

Groupe Parlementaire

PS

Ministre concerné

Non mentionné

Signataire

Valls

Contreseing

NON

Fondement juridique visé

Vu l'art. LO 297 du code électoral

Qualité mentionnée

Sénateur

Mention du territoire d'élection

NON

Mention de la nature de la mission

Mention de la nature de la mission : "mission temporaire ayant pour objet la mise en place de conventions pour une politique active en faveur de l'école rurale et de montagne".

Remarque

Il est membre du Conseil national de la montagne.

Classement dans le JO

en tête des mesures nominatives (PM)

Publication au JO

22/10/2015, texte 21

lien vers PDF décret

Citer ce document

Gilles Toulemonde, “Mission du parlementaire "DURAN Alain" datant du 21/10/2015,” Parlementaires en Mission, consulté le 3 juillet 2022, https://lo144.nakalona.fr/items/show/3389.

Formats de sortie