Mission du parlementaire "DURAN Alain" datant du 21/10/2015
Titre
Mission du parlementaire "DURAN Alain" datant du 21/10/2015
Créateur
Gilles Toulemonde
Source
Éditeur
Univ. Lille, F-59000 Lille, France
Contributeur
Univ. Lille, EA 4487 – CRDP – Centre "Droits et Perspectives du Droit", F-59000 Lille, France
Date de création
23/05/2017
Date de parution
21/10/2015
Parlementaire visé
DURAN Alain
Assemblée
S
Groupe Parlementaire
PS
Ministre concerné
Non mentionné
Signataire
Valls
Contreseing
NON
Fondement juridique visé
Vu l'art. LO 297 du code électoral
Qualité mentionnée
Sénateur
Mention du territoire d'élection
NON
Mention de la nature de la mission
Mention de la nature de la mission : "mission temporaire ayant pour objet la mise en place de conventions pour une politique active en faveur de l'école rurale et de montagne".
Remarque
Il est membre du Conseil national de la montagne.
Classement dans le JO
en tête des mesures nominatives (PM)
Publication au JO
22/10/2015, texte 21
lien vers PDF décret
Collection
Citer ce document
Gilles Toulemonde, “Mission du parlementaire "DURAN Alain" datant du 21/10/2015,” Parlementaires en Mission, consulté le 23 avril 2024, https://lo144.nakalona.fr/items/show/3389.