Mission du parlementaire "JUANICO Régis" datant du 21/10/2015
Titre
Mission du parlementaire "JUANICO Régis" datant du 21/10/2015
Créateur
Gilles Toulemonde
Source
Éditeur
Univ. Lille, F-59000 Lille, France
Contributeur
Univ. Lille, EA 4487 – CRDP – Centre "Droits et Perspectives du Droit", F-59000 Lille, France
Date de création
23/05/2017
Date de parution
21/10/2015
Parlementaire visé
JUANICO Régis
Assemblée
AN
Groupe Parlementaire
PS
Ministre concerné
Non mentionné
Signataire
Valls
Contreseing
NON
Fondement juridique visé
Vu le code électoral, notament son art. LO 144
Qualité mentionnée
Député
Mention du territoire d'élection
NON
Mention de la nature de la mission
Mention de la nature de la mission : "mission temporaire ayant pour objet la pratique d'une activité physique et sportive pour les élèves et les étudiants".
Remarque
Il est secrétaire général de l'association pour l'éducation par le sport (mentionnée dans sa déclaration d'intérêts)
Classement dans le JO
en tête des mesures nominatives (PM)
Publication au JO
22/10/2015, texte 22
lien vers PDF décret
Collection
Citer ce document
Gilles Toulemonde, “Mission du parlementaire "JUANICO Régis" datant du 21/10/2015,” Parlementaires en Mission, consulté le 16 avril 2024, https://lo144.nakalona.fr/items/show/3388.