Mission du parlementaire "FIORASO Geneviève" datant du 20/01/2016
Titre
Mission du parlementaire "FIORASO Geneviève" datant du 20/01/2016
Créateur
Gilles Toulemonde
Source
Éditeur
Univ. Lille, F-59000 Lille, France
Contributeur
Univ. Lille, EA 4487 – CRDP – Centre "Droits et Perspectives du Droit", F-59000 Lille, France
Date de création
23/05/2017
Date de parution
20/01/2016
Parlementaire visé
FIORASO Geneviève
Assemblée
AN
Groupe Parlementaire
PS
Ministre concerné
Non mentionné
Signataire
Valls
Contreseing
NON
Fondement juridique visé
Vu le code électoral, notament son art. LO 144
Qualité mentionnée
Député
Mention du territoire d'élection
NON
Qualité d'ancien ministre
Sa qualité d'ancienne ministre est mentionnée.
Mention de la nature de la mission
Mention de la nature de la mission : "mission temporaire ayant pour objet les orientations susceptibles de renforcer la puissance et la compétitivité de la filière spatiale française."
Remarque
Elle était ministre de la recherche et de l'enseignement supérieur il y a peu de temps.
Classement dans le JO
en tête des mesures nominatives (PM)
Publication au JO
21/01/2016, texte 37
lien vers PDF décret
Collection
Citer ce document
Gilles Toulemonde, “Mission du parlementaire "FIORASO Geneviève" datant du 20/01/2016,” Parlementaires en Mission, consulté le 25 avril 2024, https://lo144.nakalona.fr/items/show/3383.