Mission du parlementaire "FIORASO Geneviève" datant du 20/01/2016

Titre

Mission du parlementaire "FIORASO Geneviève" datant du 20/01/2016

Créateur

Gilles Toulemonde

Éditeur

Univ. Lille, F-59000 Lille, France

Contributeur

Univ. Lille, EA 4487 – CRDP – Centre "Droits et Perspectives du Droit", F-59000 Lille, France

Date de création

23/05/2017

Date de parution

20/01/2016

Parlementaire visé

FIORASO Geneviève

Assemblée

AN

Groupe Parlementaire

PS

Ministre concerné

Non mentionné

Signataire

Valls

Contreseing

NON

Fondement juridique visé

Vu le code électoral, notament son art. LO 144

Qualité mentionnée

Député

Mention du territoire d'élection

NON

Qualité d'ancien ministre

Sa qualité d'ancienne ministre est mentionnée.

Mention de la nature de la mission

Mention de la nature de la mission : "mission temporaire ayant pour objet les orientations susceptibles de renforcer la puissance et la compétitivité de la filière spatiale française."

Remarque

Elle était ministre de la recherche et de l'enseignement supérieur il y a peu de temps.

Classement dans le JO

en tête des mesures nominatives (PM)

Publication au JO

21/01/2016, texte 37

lien vers PDF décret

Citer ce document

Gilles Toulemonde, “Mission du parlementaire "FIORASO Geneviève" datant du 20/01/2016,” Parlementaires en Mission, consulté le 3 juillet 2022, https://lo144.nakalona.fr/items/show/3383.

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