Mission du parlementaire "GROSPERRIN Jacques" datant du 07/04/2016

Titre

Mission du parlementaire "GROSPERRIN Jacques" datant du 07/04/2016

Créateur

Gilles Toulemonde

Éditeur

Univ. Lille, F-59000 Lille, France

Contributeur

Univ. Lille, EA 4487 – CRDP – Centre "Droits et Perspectives du Droit", F-59000 Lille, France

Date de création

23/05/2017

Date de parution

07/04/2016

Parlementaire visé

GROSPERRIN Jacques

Assemblée

S

Groupe Parlementaire

LR

Ministre concerné

Non mentionné

Signataire

Valls

Contreseing

NON

Fondement juridique visé

Vu l'art. LO 297 du code électoral

Qualité mentionnée

Sénateur

Mention du territoire d'élection

NON

Mention de la nature de la mission

Mention de la nature de la mission : "ayant pour objet l'étude de la pratique des « combats mixtes » (MMA) en France".

Remarque

Il est professeur d'éducation physique.

Classement dans le JO

en tête des mesures nominatives (PM)

Publication au JO

8/05/2016, texte 35

lien vers PDF décret

Citer ce document

Gilles Toulemonde, “Mission du parlementaire "GROSPERRIN Jacques" datant du 07/04/2016,” Parlementaires en Mission, consulté le 6 août 2020, https://lo144.nakalona.fr/items/show/3371.

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