Mission du parlementaire "VIGNAL Patrick" datant du 07/04/2016
Titre
Mission du parlementaire "VIGNAL Patrick" datant du 07/04/2016
Créateur
Gilles Toulemonde
Source
Éditeur
Univ. Lille, F-59000 Lille, France
Contributeur
Univ. Lille, EA 4487 – CRDP – Centre "Droits et Perspectives du Droit", F-59000 Lille, France
Date de création
23/05/2017
Date de parution
07/04/2016
Parlementaire visé
VIGNAL Patrick
Assemblée
AN
Groupe Parlementaire
PS
Ministre concerné
Non mentionné
Signataire
Valls
Contreseing
NON
Fondement juridique visé
Vu l'art. LO 144 du code électoral
Qualité mentionnée
Député
Mention du territoire d'élection
NON
Mention de la nature de la mission
Mention de la nature de la mission : "ayant pour objet l'étude de la pratique des « combats mixtes » (MMA) en France".
Remarque
Il était conseiller aux sports près du maire de Montpellier
Classement dans le JO
en tête des mesures nominatives (PM)
Publication au JO
8/05/2016, texte 36
lien vers PDF décret
Collection
Citer ce document
Gilles Toulemonde, “Mission du parlementaire "VIGNAL Patrick" datant du 07/04/2016,” Parlementaires en Mission, consulté le 24 avril 2024, https://lo144.nakalona.fr/items/show/3370.