Mission du parlementaire "HERVIAUX Odette" datant du 10/05/2016
Titre
Mission du parlementaire "HERVIAUX Odette" datant du 10/05/2016
Créateur
Gilles Toulemonde
Source
Éditeur
Univ. Lille, F-59000 Lille, France
Contributeur
Univ. Lille, EA 4487 – CRDP – Centre "Droits et Perspectives du Droit", F-59000 Lille, France
Date de création
23/05/2017
Date de parution
10/05/2016
Parlementaire visé
HERVIAUX Odette
Assemblée
S
Groupe Parlementaire
PS
Ministre concerné
Non mentionné
Signataire
Valls
Contreseing
NON
Fondement juridique visé
Vu le code électoral, notamment son art. LO 297
Qualité mentionnée
Sénateur
Mention du territoire d'élection
NON
Mention de la nature de la mission
Mention de la nature de la mission : "mission temporaire ayant pour objet la simplification des normes applicables aux exploitations agricoles".
Remarque
Elle est membre de plusieurs groupes d'études du Sénat sur les questions agricoles.
Classement dans le JO
en tête des mesures nominatives (PM)
Publication au JO
11/05/2016, texte 63
lien vers PDF décret
Collection
Citer ce document
Gilles Toulemonde, “Mission du parlementaire "HERVIAUX Odette" datant du 10/05/2016,” Parlementaires en Mission, consulté le 6 août 2020, https://lo144.nakalona.fr/items/show/3369.