Mission du parlementaire "HERVIAUX Odette" datant du 10/05/2016

Titre

Mission du parlementaire "HERVIAUX Odette" datant du 10/05/2016

Créateur

Gilles Toulemonde

Éditeur

Univ. Lille, F-59000 Lille, France

Contributeur

Univ. Lille, EA 4487 – CRDP – Centre "Droits et Perspectives du Droit", F-59000 Lille, France

Date de création

23/05/2017

Date de parution

10/05/2016

Parlementaire visé

HERVIAUX Odette

Assemblée

S

Groupe Parlementaire

PS

Ministre concerné

Non mentionné

Signataire

Valls

Contreseing

NON

Fondement juridique visé

Vu le code électoral, notamment son art. LO 297

Qualité mentionnée

Sénateur

Mention du territoire d'élection

NON

Mention de la nature de la mission

Mention de la nature de la mission : "mission temporaire ayant pour objet la simplification des normes applicables aux exploitations agricoles".

Remarque

Elle est membre de plusieurs groupes d'études du Sénat sur les questions agricoles.

Classement dans le JO

en tête des mesures nominatives (PM)

Publication au JO

11/05/2016, texte 63

lien vers PDF décret

Citer ce document

Gilles Toulemonde, “Mission du parlementaire "HERVIAUX Odette" datant du 10/05/2016,” Parlementaires en Mission, consulté le 6 août 2020, https://lo144.nakalona.fr/items/show/3369.

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