Mission du parlementaire "ASSOULINE David" datant du 19/05/2016
Titre
Mission du parlementaire "ASSOULINE David" datant du 19/05/2016
Créateur
Gilles Toulemonde
Source
Éditeur
Univ. Lille, F-59000 Lille, France
Contributeur
Univ. Lille, EA 4487 – CRDP – Centre "Droits et Perspectives du Droit", F-59000 Lille, France
Date de création
23/05/2017
Date de parution
19/05/2016
Parlementaire visé
ASSOULINE David
Assemblée
S
Groupe Parlementaire
PS
Ministre concerné
Non mentionné
Signataire
Valls
Contreseing
NON
Fondement juridique visé
Vu le code électoral, notamment son art. LO 297
Qualité mentionnée
Sénateur
Mention du territoire d'élection
NON
Mention de la nature de la mission
Mention de la nature de la mission : "ayant pour objet les préconisations susceptibles d'améliorer l'accès du public à la diffusion d'événements sportifs d'importance majeure et le renforcement médiatique de disciplines sportives ou de pratiques émergentes".
Classement dans le JO
en tête des mesures nominatives (PM)
Publication au JO
20/05/2016, texte 56
lien vers PDF décret
Collection
Citer ce document
Gilles Toulemonde, “Mission du parlementaire "ASSOULINE David" datant du 19/05/2016,” Parlementaires en Mission, consulté le 24 avril 2024, https://lo144.nakalona.fr/items/show/3368.