Mission du parlementaire "DESCAMPS-CROSNIER Françoise" datant du 01/07/2016

Titre

Mission du parlementaire "DESCAMPS-CROSNIER Françoise" datant du 01/07/2016

Créateur

Gilles Toulemonde

Éditeur

Univ. Lille, F-59000 Lille, France

Contributeur

Univ. Lille, EA 4487 – CRDP – Centre "Droits et Perspectives du Droit", F-59000 Lille, France

Date de création

23/05/2017

Date de parution

01/07/2016

Parlementaire visé

DESCAMPS-CROSNIER Françoise

Assemblée

AN

Groupe Parlementaire

PS

Ministre concerné

Non mentionné

Signataire

Valls

Contreseing

NON

Fondement juridique visé

Vu le code électoral, notament son art. LO 144

Qualité mentionnée

Député

Mention du territoire d'élection

NON

Mention de la nature de la mission

Mention de la nature de la mission : "mission temporaire ayant pour objet l'égalité entre les femmes et les hommes dans la fonction publique en matière de rémunération et de promotion"

Classement dans le JO

en tête des mesures nominatives (PM)

Publication au JO

2/07/2016, texte 42

lien vers PDF décret

Citer ce document

Gilles Toulemonde, “Mission du parlementaire "DESCAMPS-CROSNIER Françoise" datant du 01/07/2016,” Parlementaires en Mission, consulté le 6 août 2020, https://lo144.nakalona.fr/items/show/3366.

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