Mission du parlementaire "DOUCET Sandrine" datant du 28/07/2016
Titre
Mission du parlementaire "DOUCET Sandrine" datant du 28/07/2016
Créateur
Gilles Toulemonde
Source
Éditeur
Univ. Lille, F-59000 Lille, France
Contributeur
Univ. Lille, EA 4487 – CRDP – Centre "Droits et Perspectives du Droit", F-59000 Lille, France
Date de création
23/05/2017
Date de parution
28/07/2016
Parlementaire visé
DOUCET Sandrine
Assemblée
AN
Groupe Parlementaire
PS
Ministre concerné
Non mentionné
Signataire
Valls
Contreseing
NON
Fondement juridique visé
Vu le code électoral, notament son art. LO 144
Qualité mentionnée
Député
Mention du territoire d'élection
NON
Mention de la nature de la mission
Mention de la nature de la mission : "ayant pour objet la valorisation et l'évaluation de la mise en œuvre des pratiques artistiques et culturelles au profit des projets éducatifs territoriaux (PEDT) des écoles des quartiers prioritaires, en lien avec les associations locales, par le biais de contrats de ville".
Remarque
Spécialiste des questions d'éducation (ancienne prof. Membre de la commission supérieure des programmes...)
Classement dans le JO
en tête des mesures nominatives (PM)
Publication au JO
29/07/2016, texte 54
lien vers PDF décret
Collection
Citer ce document
Gilles Toulemonde, “Mission du parlementaire "DOUCET Sandrine" datant du 28/07/2016,” Parlementaires en Mission, consulté le 27 janvier 2021, https://lo144.nakalona.fr/items/show/3365.