Mission du parlementaire "DOUCET Sandrine" datant du 28/07/2016

Titre

Mission du parlementaire "DOUCET Sandrine" datant du 28/07/2016

Créateur

Gilles Toulemonde

Éditeur

Univ. Lille, F-59000 Lille, France

Contributeur

Univ. Lille, EA 4487 – CRDP – Centre "Droits et Perspectives du Droit", F-59000 Lille, France

Date de création

23/05/2017

Date de parution

28/07/2016

Parlementaire visé

DOUCET Sandrine

Assemblée

AN

Groupe Parlementaire

PS

Ministre concerné

Non mentionné

Signataire

Valls

Contreseing

NON

Fondement juridique visé

Vu le code électoral, notament son art. LO 144

Qualité mentionnée

Député

Mention du territoire d'élection

NON

Mention de la nature de la mission

Mention de la nature de la mission : "ayant pour objet la valorisation et l'évaluation de la mise en œuvre des pratiques artistiques et culturelles au profit des projets éducatifs territoriaux (PEDT) des écoles des quartiers prioritaires, en lien avec les associations locales, par le biais de contrats de ville".

Remarque

Spécialiste des questions d'éducation (ancienne prof. Membre de la commission supérieure des programmes...)

Classement dans le JO

en tête des mesures nominatives (PM)

Publication au JO

29/07/2016, texte 54

lien vers PDF décret

Citer ce document

Gilles Toulemonde, “Mission du parlementaire "DOUCET Sandrine" datant du 28/07/2016,” Parlementaires en Mission, consulté le 6 août 2020, https://lo144.nakalona.fr/items/show/3365.

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