Mission du parlementaire "HUILLIER Joëlle" datant du 15/11/2016

Titre

Mission du parlementaire "HUILLIER Joëlle" datant du 15/11/2016

Créateur

Gilles Toulemonde

Éditeur

Univ. Lille, F-59000 Lille, France

Contributeur

Univ. Lille, EA 4487 – CRDP – Centre "Droits et Perspectives du Droit", F-59000 Lille, France

Date de création

23/05/2017

Date de parution

15/11/2016

Parlementaire visé

HUILLIER Joëlle

Assemblée

AN

Groupe Parlementaire

PS

Ministre concerné

Non mentionné

Signataire

Valls

Contreseing

NON

Fondement juridique visé

Vu l'art. LO 144 du code électoral

Qualité mentionnée

Député

Mention du territoire d'élection

NON

Mention de la nature de la mission

Mention de la nature de la mission : "mission temporaire ayant pour objet l'étude des bénéfices du modèle québécois dit de « baluchonnage » en matière d'organisation du travail des professionnels de l'aide à domicile des personnes âgées".

Classement dans le JO

en tête des mesures nominatives (PM)

Publication au JO

16/11/2016, texte 37

lien vers PDF décret

Citer ce document

Gilles Toulemonde, “Mission du parlementaire "HUILLIER Joëlle" datant du 15/11/2016,” Parlementaires en Mission, consulté le 6 août 2020, https://lo144.nakalona.fr/items/show/3364.

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