Mission du parlementaire "BELOT Luc" datant du 15/11/2016

Titre

Mission du parlementaire "BELOT Luc" datant du 15/11/2016

Créateur

Gilles Toulemonde

Éditeur

Univ. Lille, F-59000 Lille, France

Contributeur

Univ. Lille, EA 4487 – CRDP – Centre "Droits et Perspectives du Droit", F-59000 Lille, France

Date de création

23/05/2017

Date de parution

15/11/2016

Parlementaire visé

BELOT Luc

Assemblée

AN

Groupe Parlementaire

PS

Ministre concerné

Non mentionné

Signataire

Valls

Contreseing

NON

Fondement juridique visé

Vu le code électoral, notament son art. LO 144

Qualité mentionnée

Député

Mention du territoire d'élection

NON

Mention de la nature de la mission

Mention de la nature de la mission : "mission temporaire ayant pour objet l'avenir de la ville intelligente en France"

Classement dans le JO

en tête des mesures nominatives (PM)

Publication au JO

16/11/2016, texte 39

lien vers PDF décret

Citer ce document

Gilles Toulemonde, “Mission du parlementaire "BELOT Luc" datant du 15/11/2016,” Parlementaires en Mission, consulté le 6 août 2020, https://lo144.nakalona.fr/items/show/3362.

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