Mission du parlementaire "DELEBARRE Michel" datant du 05/12/2016
Titre
Mission du parlementaire "DELEBARRE Michel" datant du 05/12/2016
Créateur
Gilles Toulemonde
Source
Éditeur
Univ. Lille, F-59000 Lille, France
Contributeur
Univ. Lille, EA 4487 – CRDP – Centre "Droits et Perspectives du Droit", F-59000 Lille, France
Date de création
23/05/2017
Date de parution
05/12/2016
Parlementaire visé
DELEBARRE Michel
Assemblée
S
Groupe Parlementaire
PS
Ministre concerné
Non mentionné
Signataire
Valls
Contreseing
NON
Fondement juridique visé
Vu le code électoral, notamment son art. LO 297
Qualité mentionnée
Sénateur
Mention du territoire d'élection
NON
Qualité d'ancien ministre
Mentionnée
Mention de la nature de la mission
Mention de la nature de la mission : "ayant pour objet l'amélioration de l'accessibilité de Limoges, du Limousin et des territoires limitrophes."
Classement dans le JO
en tête des mesures nominatives (PM)
Publication au JO
6/12/2016, texte 84
lien vers PDF décret
Collection
Citer ce document
Gilles Toulemonde, “Mission du parlementaire "DELEBARRE Michel" datant du 05/12/2016,” Parlementaires en Mission, consulté le 28 février 2021, https://lo144.nakalona.fr/items/show/3361.