Mission du parlementaire "DELEBARRE Michel" datant du 05/12/2016

Titre

Mission du parlementaire "DELEBARRE Michel" datant du 05/12/2016

Créateur

Gilles Toulemonde

Éditeur

Univ. Lille, F-59000 Lille, France

Contributeur

Univ. Lille, EA 4487 – CRDP – Centre "Droits et Perspectives du Droit", F-59000 Lille, France

Date de création

23/05/2017

Date de parution

05/12/2016

Parlementaire visé

DELEBARRE Michel

Assemblée

S

Groupe Parlementaire

PS

Ministre concerné

Non mentionné

Signataire

Valls

Contreseing

NON

Fondement juridique visé

Vu le code électoral, notamment son art. LO 297

Qualité mentionnée

Sénateur

Mention du territoire d'élection

NON

Qualité d'ancien ministre

Mentionnée

Mention de la nature de la mission

Mention de la nature de la mission : "ayant pour objet l'amélioration de l'accessibilité de Limoges, du Limousin et des territoires limitrophes."

Classement dans le JO

en tête des mesures nominatives (PM)

Publication au JO

6/12/2016, texte 84

lien vers PDF décret

Citer ce document

Gilles Toulemonde, “Mission du parlementaire "DELEBARRE Michel" datant du 05/12/2016,” Parlementaires en Mission, consulté le 6 août 2020, https://lo144.nakalona.fr/items/show/3361.

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