1
20
844
-
Dublin Core
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Title
A name given to the resource
Parlementaires en mission
Creator
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Gilles Toulemonde
Source
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Publisher
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Univ. Lille, F-59 000 Lille, France
Contributor
An entity responsible for making contributions to the resource
Univ. Lille, EA 4487 - CRDP - Centre « Droits et perspectives du droit », F-59000 Lille, France
Mission
Ensemble des champs pour décrire une mission donnée à un parlementaire
Décret
Mettre la date du décret au format: jj/mm/aaaa
28/10/2021
Parlementaire visé
Mettre le nom du parlementaire visé par le décret sous la forme: PATRONYME Prénom
ZULESI Jean-Marc
Assemblée
Mettre l'assemblée d'origine du parlementaire sous la forme: S ou AN
S pour Sénat
AN pour Assemblée Nationale
AN
Groupe Parlementaire
Mettre le groupe parlementaire auquel est rattaché le parlementaire. Attention a bien noter un groupe parlementaire toujours de la même manière
LREM
Ministre concerné
Indiquer le ministre concerné par la mission sous la forme: Nom du Ministère ou Non mentionné
Non mentionné
Signataire
Indiquer le signataire du décret sous la forme: Nom
Castex
Contreseing
Indiquer si le décret a été contresigné sous la forme: OUI ou NON
NON
Fondement juridique visé
Indiquer le fondement juridique du décret d'après le visa sous la forme: Vu le code électoral, notamment son art. LO 144 ou Vu l'art. LO 297 du code électoral
Vu le code électoral, notamment son art. LO 144
Qualité mentionnée
Indiquer si la qualité du parlementaire est mentionnée dans le décret sous la forme: Sénateur ou Député
Député
Mention du territoire d'élection
Indiquer si le décret reprend le territoire d'élection du parlementaire sous la forme: OUI ou NON
NON
Mention de la nature de la mission
Indiquer la nature de la mission telle qu'elle est mentionnée dans le décret
mission "ayant pour objet les mobilités actives dans la lutte contre la perte d'autonomie"
Remarque
Indiquer toutes les remarques jugées significatives concernant le parcours du parlementaire et son devenir sous la forme d'un texte libre
S'est spécialisé sur des questions liées à la mobilité depuis qu'il est député
Classement dans le JO
Indiquer où se situe hiérarchiquement dans le JO le décret créant la mission.
Sous la forme : En tête des mesures nominatives (PM), ou sous la rubrique Minsitère (etc.)
En tête des mesures nominatives (PM)
Publication au JO
Mettre les références au JO du décret sous la forme : jj/mm/aaaa (pour la date) et p. (pour la page) ou texte XX (pour le numéro du texte)
29/10/2021 texte 48
lien vers PDF décret
Lien menant vers le pdf du site legifrance.du décret concerné.
Le lien doit être sous la forme <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000033538679" target="_blank">Pour consulter le décret</a> . L'hyperlien doit être composé de la balise ouvrante <a href="lien pérenne'" et la propriété target="_blank" (qui permet une ouverture dans un nouvel onglet), le titre du lien et enfin la balise fermante </a>
<a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000044265426" target="_blank" rel="noreferrer noopener">Pour consulter le décret</a>
Dublin Core
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Mission du parlementaire "ZULESI Jean-Marc" datant du 28/10/2021
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Gilles Toulemonde
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Univ. Lille, EA 4487 - CRDP - Centre « Droits et perspectives du droit », F-59000 Lille, France
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Dublin Core
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Title
A name given to the resource
Parlementaires en mission
Creator
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Gilles Toulemonde
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Univ. Lille, F-59 000 Lille, France
Contributor
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Univ. Lille, EA 4487 - CRDP - Centre « Droits et perspectives du droit », F-59000 Lille, France
Mission
Ensemble des champs pour décrire une mission donnée à un parlementaire
Parlementaire visé
Mettre le nom du parlementaire visé par le décret sous la forme: PATRONYME Prénom
ZOCCHETTO François
Assemblée
Mettre l'assemblée d'origine du parlementaire sous la forme: S ou AN
S pour Sénat
AN pour Assemblée Nationale
S
Groupe Parlementaire
Mettre le groupe parlementaire auquel est rattaché le parlementaire. Attention a bien noter un groupe parlementaire toujours de la même manière
UDI
Ministre concerné
Indiquer le ministre concerné par la mission sous la forme: Nom du Ministère ou Non mentionné
Mise en œuvre du plan de relance
Signataire
Indiquer le signataire du décret sous la forme: Nom
Fillon
Contreseing
Indiquer si le décret a été contresigné sous la forme: OUI ou NON
NON
Fondement juridique visé
Indiquer le fondement juridique du décret d'après le visa sous la forme: Vu le code électoral, notamment son art. LO 144 ou Vu l'art. LO 297 du code électoral
Vu l'art. LO 297 du code électoral
Qualité mentionnée
Indiquer si la qualité du parlementaire est mentionnée dans le décret sous la forme: Sénateur ou Député
Sénateur de tel département
Mention du territoire d'élection
Indiquer si le décret reprend le territoire d'élection du parlementaire sous la forme: OUI ou NON
OUI
Classement dans le JO
Indiquer où se situe hiérarchiquement dans le JO le décret créant la mission.
Sous la forme : En tête des mesures nominatives (PM), ou sous la rubrique Minsitère (etc.)
en tête des mesures nominatives (PM)
Publication au JO
Mettre les références au JO du décret sous la forme : jj/mm/aaaa (pour la date) et p. (pour la page) ou texte XX (pour le numéro du texte)
24/02/2009, p. 3171
lien vers PDF décret
Lien menant vers le pdf du site legifrance.du décret concerné.
Le lien doit être sous la forme <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000033538679" target="_blank">Pour consulter le décret</a> . L'hyperlien doit être composé de la balise ouvrante <a href="lien pérenne'" et la propriété target="_blank" (qui permet une ouverture dans un nouvel onglet), le titre du lien et enfin la balise fermante </a>
<a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000020301887" target="_blank">Pour consulter le décret</a>
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Date Issued
Date of formal issuance (e.g., publication) of the resource.
23/02/2009
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Gilles Toulemonde
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Date Created
Date of creation of the resource.
23/05/2017
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Title
A name given to the resource
Mission du parlementaire "ZOCCHETTO François" datant du 23/02/2009
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Dublin Core
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Title
A name given to the resource
Parlementaires en mission
Creator
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Gilles Toulemonde
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Publisher
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Univ. Lille, F-59 000 Lille, France
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Univ. Lille, EA 4487 - CRDP - Centre « Droits et perspectives du droit », F-59000 Lille, France
Mission
Ensemble des champs pour décrire une mission donnée à un parlementaire
Parlementaire visé
Mettre le nom du parlementaire visé par le décret sous la forme: PATRONYME Prénom
ZELLER Adrien
Assemblée
Mettre l'assemblée d'origine du parlementaire sous la forme: S ou AN
S pour Sénat
AN pour Assemblée Nationale
AN
Groupe Parlementaire
Mettre le groupe parlementaire auquel est rattaché le parlementaire. Attention a bien noter un groupe parlementaire toujours de la même manière
UDF
Ministre concerné
Indiquer le ministre concerné par la mission sous la forme: Nom du Ministère ou Non mentionné
Eco.
Signataire
Indiquer le signataire du décret sous la forme: Nom
Balladur
Contreseing
Indiquer si le décret a été contresigné sous la forme: OUI ou NON
NON
Fondement juridique visé
Indiquer le fondement juridique du décret d'après le visa sous la forme: Vu le code électoral, notamment son art. LO 144 ou Vu l'art. LO 297 du code électoral
Vu l'art. LO 144 du code électoral
Qualité mentionnée
Indiquer si la qualité du parlementaire est mentionnée dans le décret sous la forme: Sénateur ou Député
Député de tel département
Mention du territoire d'élection
Indiquer si le décret reprend le territoire d'élection du parlementaire sous la forme: OUI ou NON
OUI
Qualité d'ancien ministre
Indiquer si la qualité d'ancien ministre du parlementaire est visée sous la forme: OUI ou NON
Sa qualité d'ancien SE n'est pas mentionnée.
Classement dans le JO
Indiquer où se situe hiérarchiquement dans le JO le décret créant la mission.
Sous la forme : En tête des mesures nominatives (PM), ou sous la rubrique Minsitère (etc.)
en tête des mesures nominatives (PM)
Publication au JO
Mettre les références au JO du décret sous la forme : jj/mm/aaaa (pour la date) et p. (pour la page) ou texte XX (pour le numéro du texte)
8/09/1994, p. 13005
lien vers PDF décret
Lien menant vers le pdf du site legifrance.du décret concerné.
Le lien doit être sous la forme <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000033538679" target="_blank">Pour consulter le décret</a> . L'hyperlien doit être composé de la balise ouvrante <a href="lien pérenne'" et la propriété target="_blank" (qui permet une ouverture dans un nouvel onglet), le titre du lien et enfin la balise fermante </a>
<a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000731501" target="_blank">Pour consulter le décret</a>
Dublin Core
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Date Issued
Date of formal issuance (e.g., publication) of the resource.
07/09/1994
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Gilles Toulemonde
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Date Created
Date of creation of the resource.
23/05/2017
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Univ. Lille, EA 4487 – CRDP – Centre "Droits et Perspectives du Droit", F-59000 Lille, France
Title
A name given to the resource
Mission du parlementaire "ZELLER Adrien" datant du 07/09/1994
-
Dublin Core
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Title
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Parlementaires en mission
Creator
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Gilles Toulemonde
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Univ. Lille, F-59 000 Lille, France
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Univ. Lille, EA 4487 - CRDP - Centre « Droits et perspectives du droit », F-59000 Lille, France
Mission
Ensemble des champs pour décrire une mission donnée à un parlementaire
Parlementaire visé
Mettre le nom du parlementaire visé par le décret sous la forme: PATRONYME Prénom
YUNG Richard
Assemblée
Mettre l'assemblée d'origine du parlementaire sous la forme: S ou AN
S pour Sénat
AN pour Assemblée Nationale
S
Groupe Parlementaire
Mettre le groupe parlementaire auquel est rattaché le parlementaire. Attention a bien noter un groupe parlementaire toujours de la même manière
PS
Ministre concerné
Indiquer le ministre concerné par la mission sous la forme: Nom du Ministère ou Non mentionné
Commerce Ext
Signataire
Indiquer le signataire du décret sous la forme: Nom
Ayrault
Contreseing
Indiquer si le décret a été contresigné sous la forme: OUI ou NON
NON
Fondement juridique visé
Indiquer le fondement juridique du décret d'après le visa sous la forme: Vu le code électoral, notamment son art. LO 144 ou Vu l'art. LO 297 du code électoral
Vu l'art. LO 297 du code électoral
Qualité mentionnée
Indiquer si la qualité du parlementaire est mentionnée dans le décret sous la forme: Sénateur ou Député
Sénateur
Mention du territoire d'élection
Indiquer si le décret reprend le territoire d'élection du parlementaire sous la forme: OUI ou NON
NON
Classement dans le JO
Indiquer où se situe hiérarchiquement dans le JO le décret créant la mission.
Sous la forme : En tête des mesures nominatives (PM), ou sous la rubrique Minsitère (etc.)
en tête des mesures nominatives (PM)
Publication au JO
Mettre les références au JO du décret sous la forme : jj/mm/aaaa (pour la date) et p. (pour la page) ou texte XX (pour le numéro du texte)
1/06/2013, p. 9212
lien vers PDF décret
Lien menant vers le pdf du site legifrance.du décret concerné.
Le lien doit être sous la forme <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000033538679" target="_blank">Pour consulter le décret</a> . L'hyperlien doit être composé de la balise ouvrante <a href="lien pérenne'" et la propriété target="_blank" (qui permet une ouverture dans un nouvel onglet), le titre du lien et enfin la balise fermante </a>
<a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000027481492" target="_blank">Pour consulter le décret</a>
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Date Issued
Date of formal issuance (e.g., publication) of the resource.
31/05/2013
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Gilles Toulemonde
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Univ. Lille, F-59000 Lille, France
Date Created
Date of creation of the resource.
23/05/2017
Contributor
An entity responsible for making contributions to the resource
Univ. Lille, EA 4487 – CRDP – Centre "Droits et Perspectives du Droit", F-59000 Lille, France
Title
A name given to the resource
Mission du parlementaire "YUNG Richard" datant du 31/05/2013
-
Dublin Core
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Title
A name given to the resource
Parlementaires en mission
Creator
An entity primarily responsible for making the resource
Gilles Toulemonde
Source
A related resource from which the described resource is derived
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Univ. Lille, F-59 000 Lille, France
Contributor
An entity responsible for making contributions to the resource
Univ. Lille, EA 4487 - CRDP - Centre « Droits et perspectives du droit », F-59000 Lille, France
Mission
Ensemble des champs pour décrire une mission donnée à un parlementaire
Décret
Mettre la date du décret au format: jj/mm/aaaa
06/11/2023
Parlementaire visé
Mettre le nom du parlementaire visé par le décret sous la forme: PATRONYME Prénom
WOERTH Eric
Assemblée
Mettre l'assemblée d'origine du parlementaire sous la forme: S ou AN
S pour Sénat
AN pour Assemblée Nationale
AN
Groupe Parlementaire
Mettre le groupe parlementaire auquel est rattaché le parlementaire. Attention a bien noter un groupe parlementaire toujours de la même manière
Renaissance
Ministre concerné
Indiquer le ministre concerné par la mission sous la forme: Nom du Ministère ou Non mentionné
Non mentionné
Signataire
Indiquer le signataire du décret sous la forme: Nom
Borne
Contreseing
Indiquer si le décret a été contresigné sous la forme: OUI ou NON
NON
Fondement juridique visé
Indiquer le fondement juridique du décret d'après le visa sous la forme: Vu le code électoral, notamment son art. LO 144 ou Vu l'art. LO 297 du code électoral
Vu le code électoral, notamment son art. LO 144
Qualité mentionnée
Indiquer si la qualité du parlementaire est mentionnée dans le décret sous la forme: Sénateur ou Député
Député
Mention du territoire d'élection
Indiquer si le décret reprend le territoire d'élection du parlementaire sous la forme: OUI ou NON
NON
Qualité d'ancien ministre
Indiquer si la qualité d'ancien ministre du parlementaire est visée sous la forme: OUI ou NON
NON
Mention de la nature de la mission
Indiquer la nature de la mission telle qu'elle est mentionnée dans le décret
Mission "ayant pour objet la clarification de l'action publique territoriale et l'identification de nouvelles pistes de décentralisation"
Remarque
Indiquer toutes les remarques jugées significatives concernant le parcours du parlementaire et son devenir sous la forme d'un texte libre
Elu local depuis longtemps. Ancien ministre de la Réforme de l'Etat notamment. Questeur de l'AN au moment où il est désigné pour cette mission. La lettre de mission, en date du 3 novembre, est signée de la main du Président de la République !
Classement dans le JO
Indiquer où se situe hiérarchiquement dans le JO le décret créant la mission.
Sous la forme : En tête des mesures nominatives (PM), ou sous la rubrique Minsitère (etc.)
En tête des mesures nominatives (PM)
Publication au JO
Mettre les références au JO du décret sous la forme : jj/mm/aaaa (pour la date) et p. (pour la page) ou texte XX (pour le numéro du texte)
07/11/2023 texte 16
lien vers PDF décret
Lien menant vers le pdf du site legifrance.du décret concerné.
Le lien doit être sous la forme <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000033538679" target="_blank">Pour consulter le décret</a> . L'hyperlien doit être composé de la balise ouvrante <a href="lien pérenne'" et la propriété target="_blank" (qui permet une ouverture dans un nouvel onglet), le titre du lien et enfin la balise fermante </a>
<a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000048368319" target="_blank" rel="noreferrer noopener">Pour consulter le décret</a>
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Mission du parlementaire "WOERTH Eric" datant du 06/11/2023
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Gilles Toulemonde
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Univ. Lille, F-59 000 Lille, France
Contributor
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Univ. Lille, EA 4487 - CRDP - Centre « Droits et perspectives du droit », F-59000 Lille, France
-
Dublin Core
The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/.
Title
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Parlementaires en mission
Creator
An entity primarily responsible for making the resource
Gilles Toulemonde
Source
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Univ. Lille, F-59 000 Lille, France
Contributor
An entity responsible for making contributions to the resource
Univ. Lille, EA 4487 - CRDP - Centre « Droits et perspectives du droit », F-59000 Lille, France
Mission
Ensemble des champs pour décrire une mission donnée à un parlementaire
Parlementaire visé
Mettre le nom du parlementaire visé par le décret sous la forme: PATRONYME Prénom
WILQUIN Claude
Assemblée
Mettre l'assemblée d'origine du parlementaire sous la forme: S ou AN
S pour Sénat
AN pour Assemblée Nationale
AN
Groupe Parlementaire
Mettre le groupe parlementaire auquel est rattaché le parlementaire. Attention a bien noter un groupe parlementaire toujours de la même manière
PS
Ministre concerné
Indiquer le ministre concerné par la mission sous la forme: Nom du Ministère ou Non mentionné
Jeunesse
Signataire
Indiquer le signataire du décret sous la forme: Nom
Fabius
Contreseing
Indiquer si le décret a été contresigné sous la forme: OUI ou NON
NON
Fondement juridique visé
Indiquer le fondement juridique du décret d'après le visa sous la forme: Vu le code électoral, notamment son art. LO 144 ou Vu l'art. LO 297 du code électoral
Vu l'art. LO 144 du code électoral
Qualité mentionnée
Indiquer si la qualité du parlementaire est mentionnée dans le décret sous la forme: Sénateur ou Député
Député
Mention du territoire d'élection
Indiquer si le décret reprend le territoire d'élection du parlementaire sous la forme: OUI ou NON
NON
Remarque
Indiquer toutes les remarques jugées significatives concernant le parcours du parlementaire et son devenir sous la forme d'un texte libre
N'est pas élu en 86. Mais était il candidat ? (proportionnelle)
Classement dans le JO
Indiquer où se situe hiérarchiquement dans le JO le décret créant la mission.
Sous la forme : En tête des mesures nominatives (PM), ou sous la rubrique Minsitère (etc.)
sous la rubrique Ministère de la Jeunesse et des sports
Publication au JO
Mettre les références au JO du décret sous la forme : jj/mm/aaaa (pour la date) et p. (pour la page) ou texte XX (pour le numéro du texte)
22/01/1986, p. 1123
lien vers PDF décret
Lien menant vers le pdf du site legifrance.du décret concerné.
Le lien doit être sous la forme <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000033538679" target="_blank">Pour consulter le décret</a> . L'hyperlien doit être composé de la balise ouvrante <a href="lien pérenne'" et la propriété target="_blank" (qui permet une ouverture dans un nouvel onglet), le titre du lien et enfin la balise fermante </a>
<a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000502843" target="_blank">Pour consulter le décret</a>
Dublin Core
The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/.
Date Issued
Date of formal issuance (e.g., publication) of the resource.
20/01/1986
Creator
An entity primarily responsible for making the resource
Gilles Toulemonde
Source
A related resource from which the described resource is derived
<a href="https://www.legifrance.gouv.fr">Accès vers légifrance</a>
Publisher
An entity responsible for making the resource available
Univ. Lille, F-59000 Lille, France
Date Created
Date of creation of the resource.
23/05/2017
Contributor
An entity responsible for making contributions to the resource
Univ. Lille, EA 4487 – CRDP – Centre "Droits et Perspectives du Droit", F-59000 Lille, France
Title
A name given to the resource
Mission du parlementaire "WILQUIN Claude" datant du 20/01/1986
-
Dublin Core
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Title
A name given to the resource
Parlementaires en mission
Creator
An entity primarily responsible for making the resource
Gilles Toulemonde
Source
A related resource from which the described resource is derived
<a href="https://www.legifrance.gouv.fr/" target="_blank">Légifrance</a>
Publisher
An entity responsible for making the resource available
Univ. Lille, F-59 000 Lille, France
Contributor
An entity responsible for making contributions to the resource
Univ. Lille, EA 4487 - CRDP - Centre « Droits et perspectives du droit », F-59000 Lille, France
Mission
Ensemble des champs pour décrire une mission donnée à un parlementaire
Parlementaire visé
Mettre le nom du parlementaire visé par le décret sous la forme: PATRONYME Prénom
WAUQUIEZ Laurent
Assemblée
Mettre l'assemblée d'origine du parlementaire sous la forme: S ou AN
S pour Sénat
AN pour Assemblée Nationale
AN
Groupe Parlementaire
Mettre le groupe parlementaire auquel est rattaché le parlementaire. Attention a bien noter un groupe parlementaire toujours de la même manière
UMP
Ministre concerné
Indiquer le ministre concerné par la mission sous la forme: Nom du Ministère ou Non mentionné
Educ.
Signataire
Indiquer le signataire du décret sous la forme: Nom
Raffarin
Contreseing
Indiquer si le décret a été contresigné sous la forme: OUI ou NON
NON
Fondement juridique visé
Indiquer le fondement juridique du décret d'après le visa sous la forme: Vu le code électoral, notamment son art. LO 144 ou Vu l'art. LO 297 du code électoral
Vu l'art. LO 144 du code électoral
Qualité mentionnée
Indiquer si la qualité du parlementaire est mentionnée dans le décret sous la forme: Sénateur ou Député
Député de tel département
Mention du territoire d'élection
Indiquer si le décret reprend le territoire d'élection du parlementaire sous la forme: OUI ou NON
OUI
Remarque
Indiquer toutes les remarques jugées significatives concernant le parcours du parlementaire et son devenir sous la forme d'un texte libre
Il deviendra SE dans le Gouvernement Fillon 2 en 2007
Classement dans le JO
Indiquer où se situe hiérarchiquement dans le JO le décret créant la mission.
Sous la forme : En tête des mesures nominatives (PM), ou sous la rubrique Minsitère (etc.)
en tête des mesures nominatives (PM)
Publication au JO
Mettre les références au JO du décret sous la forme : jj/mm/aaaa (pour la date) et p. (pour la page) ou texte XX (pour le numéro du texte)
20/05/2005, texte 64
lien vers PDF décret
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Date Issued
Date of formal issuance (e.g., publication) of the resource.
19/05/2005
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Gilles Toulemonde
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Date Created
Date of creation of the resource.
23/05/2017
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Mission du parlementaire "WAUQUIEZ Laurent" datant du 19/05/2005
-
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Title
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Parlementaires en mission
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Mission
Ensemble des champs pour décrire une mission donnée à un parlementaire
Décret
Mettre la date du décret au format: jj/mm/aaaa
03/04/2018
Parlementaire visé
Mettre le nom du parlementaire visé par le décret sous la forme: PATRONYME Prénom
WASERMAN Sylvain
Assemblée
Mettre l'assemblée d'origine du parlementaire sous la forme: S ou AN
S pour Sénat
AN pour Assemblée Nationale
AN
Groupe Parlementaire
Mettre le groupe parlementaire auquel est rattaché le parlementaire. Attention a bien noter un groupe parlementaire toujours de la même manière
Mouvement démocrate
Ministre concerné
Indiquer le ministre concerné par la mission sous la forme: Nom du Ministère ou Non mentionné
Non mentionné
Signataire
Indiquer le signataire du décret sous la forme: Nom
Philippe
Contreseing
Indiquer si le décret a été contresigné sous la forme: OUI ou NON
NON
Fondement juridique visé
Indiquer le fondement juridique du décret d'après le visa sous la forme: Vu le code électoral, notamment son art. LO 144 ou Vu l'art. LO 297 du code électoral
Vu le code électoral, notamment son art. LO 144
Qualité mentionnée
Indiquer si la qualité du parlementaire est mentionnée dans le décret sous la forme: Sénateur ou Député
Député
Mention du territoire d'élection
Indiquer si le décret reprend le territoire d'élection du parlementaire sous la forme: OUI ou NON
NON
Mention de la nature de la mission
Indiquer la nature de la mission telle qu'elle est mentionnée dans le décret
Mention de la nature de la mission : "ayant pour objet l'approfondissement de la coopération transfrontalière franco-allemande"
Classement dans le JO
Indiquer où se situe hiérarchiquement dans le JO le décret créant la mission.
Sous la forme : En tête des mesures nominatives (PM), ou sous la rubrique Minsitère (etc.)
En tête des mesures nominatives (PM)
Publication au JO
Mettre les références au JO du décret sous la forme : jj/mm/aaaa (pour la date) et p. (pour la page) ou texte XX (pour le numéro du texte)
04/04/2018 texte 31
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Mission du parlementaire "WASERMAN Sylvain" datant du 03/04/2018
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Parlementaires en mission
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Mission
Ensemble des champs pour décrire une mission donnée à un parlementaire
Parlementaire visé
Mettre le nom du parlementaire visé par le décret sous la forme: PATRONYME Prénom
WARSMANN Jean-Luc
Assemblée
Mettre l'assemblée d'origine du parlementaire sous la forme: S ou AN
S pour Sénat
AN pour Assemblée Nationale
AN
Groupe Parlementaire
Mettre le groupe parlementaire auquel est rattaché le parlementaire. Attention a bien noter un groupe parlementaire toujours de la même manière
UMP
Ministre concerné
Indiquer le ministre concerné par la mission sous la forme: Nom du Ministère ou Non mentionné
PM
Signataire
Indiquer le signataire du décret sous la forme: Nom
Fillon
Contreseing
Indiquer si le décret a été contresigné sous la forme: OUI ou NON
NON
Fondement juridique visé
Indiquer le fondement juridique du décret d'après le visa sous la forme: Vu le code électoral, notamment son art. LO 144 ou Vu l'art. LO 297 du code électoral
Vu l'art. LO 144 du code électoral
Qualité mentionnée
Indiquer si la qualité du parlementaire est mentionnée dans le décret sous la forme: Sénateur ou Député
Député de tel département
Mention du territoire d'élection
Indiquer si le décret reprend le territoire d'élection du parlementaire sous la forme: OUI ou NON
OUI
Classement dans le JO
Indiquer où se situe hiérarchiquement dans le JO le décret créant la mission.
Sous la forme : En tête des mesures nominatives (PM), ou sous la rubrique Minsitère (etc.)
en tête des mesures nominatives (PM)
Publication au JO
Mettre les références au JO du décret sous la forme : jj/mm/aaaa (pour la date) et p. (pour la page) ou texte XX (pour le numéro du texte)
1/07/2008, p. 10583
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Date of formal issuance (e.g., publication) of the resource.
30/06/2008
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Date of creation of the resource.
23/05/2017
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Mission du parlementaire "WARSMANN Jean-Luc" datant du 30/06/2008
-
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Parlementaires en mission
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Mission
Ensemble des champs pour décrire une mission donnée à un parlementaire
Parlementaire visé
Mettre le nom du parlementaire visé par le décret sous la forme: PATRONYME Prénom
WARSMANN Jean-Luc
Assemblée
Mettre l'assemblée d'origine du parlementaire sous la forme: S ou AN
S pour Sénat
AN pour Assemblée Nationale
AN
Groupe Parlementaire
Mettre le groupe parlementaire auquel est rattaché le parlementaire. Attention a bien noter un groupe parlementaire toujours de la même manière
UMP
Ministre concerné
Indiquer le ministre concerné par la mission sous la forme: Nom du Ministère ou Non mentionné
PM
Signataire
Indiquer le signataire du décret sous la forme: Nom
Fillon
Contreseing
Indiquer si le décret a été contresigné sous la forme: OUI ou NON
NON
Fondement juridique visé
Indiquer le fondement juridique du décret d'après le visa sous la forme: Vu le code électoral, notamment son art. LO 144 ou Vu l'art. LO 297 du code électoral
Vu l'art. LO 144 du code électoral
Qualité mentionnée
Indiquer si la qualité du parlementaire est mentionnée dans le décret sous la forme: Sénateur ou Député
Député
Mention du territoire d'élection
Indiquer si le décret reprend le territoire d'élection du parlementaire sous la forme: OUI ou NON
NON
Classement dans le JO
Indiquer où se situe hiérarchiquement dans le JO le décret créant la mission.
Sous la forme : En tête des mesures nominatives (PM), ou sous la rubrique Minsitère (etc.)
en tête des mesures nominatives (PM)
Publication au JO
Mettre les références au JO du décret sous la forme : jj/mm/aaaa (pour la date) et p. (pour la page) ou texte XX (pour le numéro du texte)
26/01/2011, p. 1581
lien vers PDF décret
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Date of formal issuance (e.g., publication) of the resource.
25/01/2011
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23/05/2017
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Mission du parlementaire "WARSMANN Jean-Luc" datant du 25/01/2011
-
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Mission
Ensemble des champs pour décrire une mission donnée à un parlementaire
Parlementaire visé
Mettre le nom du parlementaire visé par le décret sous la forme: PATRONYME Prénom
WARSMANN Jean-Luc
Assemblée
Mettre l'assemblée d'origine du parlementaire sous la forme: S ou AN
S pour Sénat
AN pour Assemblée Nationale
AN
Groupe Parlementaire
Mettre le groupe parlementaire auquel est rattaché le parlementaire. Attention a bien noter un groupe parlementaire toujours de la même manière
UMP
Ministre concerné
Indiquer le ministre concerné par la mission sous la forme: Nom du Ministère ou Non mentionné
Intérieur
Signataire
Indiquer le signataire du décret sous la forme: Nom
Raffarin
Contreseing
Indiquer si le décret a été contresigné sous la forme: OUI ou NON
NON
Fondement juridique visé
Indiquer le fondement juridique du décret d'après le visa sous la forme: Vu le code électoral, notamment son art. LO 144 ou Vu l'art. LO 297 du code électoral
Vu l'art. LO 144 du code électoral
Qualité mentionnée
Indiquer si la qualité du parlementaire est mentionnée dans le décret sous la forme: Sénateur ou Député
Député de tel département
Mention du territoire d'élection
Indiquer si le décret reprend le territoire d'élection du parlementaire sous la forme: OUI ou NON
OUI
Classement dans le JO
Indiquer où se situe hiérarchiquement dans le JO le décret créant la mission.
Sous la forme : En tête des mesures nominatives (PM), ou sous la rubrique Minsitère (etc.)
en tête des mesures nominatives (PM)
Publication au JO
Mettre les références au JO du décret sous la forme : jj/mm/aaaa (pour la date) et p. (pour la page) ou texte XX (pour le numéro du texte)
23/07/2004, p. 13228
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<a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000420777" target="_blank">Pour consulter le décret</a>
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22/07/2004
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23/05/2017
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Univ. Lille, EA 4487 – CRDP – Centre "Droits et Perspectives du Droit", F-59000 Lille, France
Title
A name given to the resource
Mission du parlementaire "WARSMANN Jean-Luc" datant du 22/07/2004
-
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Parlementaires en mission
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Univ. Lille, F-59 000 Lille, France
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Univ. Lille, EA 4487 - CRDP - Centre « Droits et perspectives du droit », F-59000 Lille, France
Mission
Ensemble des champs pour décrire une mission donnée à un parlementaire
Décret
Mettre la date du décret au format: jj/mm/aaaa
19/06/2019
Parlementaire visé
Mettre le nom du parlementaire visé par le décret sous la forme: PATRONYME Prénom
WARSMANN Jean-Luc
Assemblée
Mettre l'assemblée d'origine du parlementaire sous la forme: S ou AN
S pour Sénat
AN pour Assemblée Nationale
AN
Groupe Parlementaire
Mettre le groupe parlementaire auquel est rattaché le parlementaire. Attention a bien noter un groupe parlementaire toujours de la même manière
UDI
Ministre concerné
Indiquer le ministre concerné par la mission sous la forme: Nom du Ministère ou Non mentionné
Non mentionné
Signataire
Indiquer le signataire du décret sous la forme: Nom
Philippe
Contreseing
Indiquer si le décret a été contresigné sous la forme: OUI ou NON
NON
Fondement juridique visé
Indiquer le fondement juridique du décret d'après le visa sous la forme: Vu le code électoral, notamment son art. LO 144 ou Vu l'art. LO 297 du code électoral
Vu le code électoral, notamment son art. LO 144
Qualité mentionnée
Indiquer si la qualité du parlementaire est mentionnée dans le décret sous la forme: Sénateur ou Député
Député
Mention du territoire d'élection
Indiquer si le décret reprend le territoire d'élection du parlementaire sous la forme: OUI ou NON
NON
Mention de la nature de la mission
Indiquer la nature de la mission telle qu'elle est mentionnée dans le décret
Mention de la nature de la mission : "ayant pour objet le bilan de l'effectivité du système de détection, d'identification, de saisie et de confiscation des avoirs criminels"
Remarque
Indiquer toutes les remarques jugées significatives concernant le parcours du parlementaire et son devenir sous la forme d'un texte libre
Mission commune à Laurent Saint-Martin
Classement dans le JO
Indiquer où se situe hiérarchiquement dans le JO le décret créant la mission.
Sous la forme : En tête des mesures nominatives (PM), ou sous la rubrique Minsitère (etc.)
En tête des mesures nominatives (PM)
Publication au JO
Mettre les références au JO du décret sous la forme : jj/mm/aaaa (pour la date) et p. (pour la page) ou texte XX (pour le numéro du texte)
20/06/2019 texte 40
lien vers PDF décret
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Le lien doit être sous la forme <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000033538679" target="_blank">Pour consulter le décret</a> . L'hyperlien doit être composé de la balise ouvrante <a href="lien pérenne'" et la propriété target="_blank" (qui permet une ouverture dans un nouvel onglet), le titre du lien et enfin la balise fermante </a>
<a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000038656163" target="_blank" rel="noreferrer noopener">Pour consulter le décret</a>
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-
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Univ. Lille, EA 4487 - CRDP - Centre « Droits et perspectives du droit », F-59000 Lille, France
Mission
Ensemble des champs pour décrire une mission donnée à un parlementaire
Parlementaire visé
Mettre le nom du parlementaire visé par le décret sous la forme: PATRONYME Prénom
WARSMANN Jean-Luc
Assemblée
Mettre l'assemblée d'origine du parlementaire sous la forme: S ou AN
S pour Sénat
AN pour Assemblée Nationale
AN
Groupe Parlementaire
Mettre le groupe parlementaire auquel est rattaché le parlementaire. Attention a bien noter un groupe parlementaire toujours de la même manière
UMP
Ministre concerné
Indiquer le ministre concerné par la mission sous la forme: Nom du Ministère ou Non mentionné
Justice
Signataire
Indiquer le signataire du décret sous la forme: Nom
Raffarin
Contreseing
Indiquer si le décret a été contresigné sous la forme: OUI ou NON
NON
Fondement juridique visé
Indiquer le fondement juridique du décret d'après le visa sous la forme: Vu le code électoral, notamment son art. LO 144 ou Vu l'art. LO 297 du code électoral
Vu l'art. LO 144 du code électoral
Qualité mentionnée
Indiquer si la qualité du parlementaire est mentionnée dans le décret sous la forme: Sénateur ou Député
Député de tel département
Mention du territoire d'élection
Indiquer si le décret reprend le territoire d'élection du parlementaire sous la forme: OUI ou NON
OUI
Classement dans le JO
Indiquer où se situe hiérarchiquement dans le JO le décret créant la mission.
Sous la forme : En tête des mesures nominatives (PM), ou sous la rubrique Minsitère (etc.)
en tête des mesures nominatives (PM)
Publication au JO
Mettre les références au JO du décret sous la forme : jj/mm/aaaa (pour la date) et p. (pour la page) ou texte XX (pour le numéro du texte)
19/11/2002, p. 19132
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<a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000417342" target="_blank">Pour consulter le décret</a>
Dublin Core
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Date Issued
Date of formal issuance (e.g., publication) of the resource.
18/11/2002
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Univ. Lille, F-59000 Lille, France
Date Created
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23/05/2017
Contributor
An entity responsible for making contributions to the resource
Univ. Lille, EA 4487 – CRDP – Centre "Droits et Perspectives du Droit", F-59000 Lille, France
Title
A name given to the resource
Mission du parlementaire "WARSMANN Jean-Luc" datant du 18/11/2002
-
Dublin Core
The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/.
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Parlementaires en mission
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Mission
Ensemble des champs pour décrire une mission donnée à un parlementaire
Décret
Mettre la date du décret au format: jj/mm/aaaa
24/06/2020
Parlementaire visé
Mettre le nom du parlementaire visé par le décret sous la forme: PATRONYME Prénom
VUILLETET Guillaume
Assemblée
Mettre l'assemblée d'origine du parlementaire sous la forme: S ou AN
S pour Sénat
AN pour Assemblée Nationale
AN
Groupe Parlementaire
Mettre le groupe parlementaire auquel est rattaché le parlementaire. Attention a bien noter un groupe parlementaire toujours de la même manière
LREM
Ministre concerné
Indiquer le ministre concerné par la mission sous la forme: Nom du Ministère ou Non mentionné
Non mentionné
Signataire
Indiquer le signataire du décret sous la forme: Nom
Philippe
Contreseing
Indiquer si le décret a été contresigné sous la forme: OUI ou NON
NON
Fondement juridique visé
Indiquer le fondement juridique du décret d'après le visa sous la forme: Vu le code électoral, notamment son art. LO 144 ou Vu l'art. LO 297 du code électoral
Vu le code électoral, notamment son art. LO 144
Qualité mentionnée
Indiquer si la qualité du parlementaire est mentionnée dans le décret sous la forme: Sénateur ou Député
Député
Mention du territoire d'élection
Indiquer si le décret reprend le territoire d'élection du parlementaire sous la forme: OUI ou NON
NON
Mention de la nature de la mission
Indiquer la nature de la mission telle qu'elle est mentionnée dans le décret
Mention de la nature de la mission : "ayant pour objet la place des outre-mer dans l'environnement régional dans le contexte de la pandémie de covid-19"
Classement dans le JO
Indiquer où se situe hiérarchiquement dans le JO le décret créant la mission.
Sous la forme : En tête des mesures nominatives (PM), ou sous la rubrique Minsitère (etc.)
En tête des mesures nominatives (PM)
Publication au JO
Mettre les références au JO du décret sous la forme : jj/mm/aaaa (pour la date) et p. (pour la page) ou texte XX (pour le numéro du texte)
25/06/2020 texte 56
lien vers PDF décret
Lien menant vers le pdf du site legifrance.du décret concerné.
Le lien doit être sous la forme <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000033538679" target="_blank">Pour consulter le décret</a> . L'hyperlien doit être composé de la balise ouvrante <a href="lien pérenne'" et la propriété target="_blank" (qui permet une ouverture dans un nouvel onglet), le titre du lien et enfin la balise fermante </a>
<a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042033030" target="_blank" rel="noreferrer noopener">Pour consulter le décret</a>
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Mission du parlementaire "VUILLETET Guillaume" datant du 24/06/2020
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Parlementaires en mission
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Mission
Ensemble des champs pour décrire une mission donnée à un parlementaire
Décret
Mettre la date du décret au format: jj/mm/aaaa
10/12/2018
Parlementaire visé
Mettre le nom du parlementaire visé par le décret sous la forme: PATRONYME Prénom
VUILLETET Guillaume
Assemblée
Mettre l'assemblée d'origine du parlementaire sous la forme: S ou AN
S pour Sénat
AN pour Assemblée Nationale
AN
Groupe Parlementaire
Mettre le groupe parlementaire auquel est rattaché le parlementaire. Attention a bien noter un groupe parlementaire toujours de la même manière
LREM
Ministre concerné
Indiquer le ministre concerné par la mission sous la forme: Nom du Ministère ou Non mentionné
Non mentionné
Signataire
Indiquer le signataire du décret sous la forme: Nom
Philippe
Contreseing
Indiquer si le décret a été contresigné sous la forme: OUI ou NON
NON
Fondement juridique visé
Indiquer le fondement juridique du décret d'après le visa sous la forme: Vu le code électoral, notamment son art. LO 144 ou Vu l'art. LO 297 du code électoral
Vu le code électoral, notamment son art. LO 144
Qualité mentionnée
Indiquer si la qualité du parlementaire est mentionnée dans le décret sous la forme: Sénateur ou Député
Député
Mention du territoire d'élection
Indiquer si le décret reprend le territoire d'élection du parlementaire sous la forme: OUI ou NON
NON
Mention de la nature de la mission
Indiquer la nature de la mission telle qu'elle est mentionnée dans le décret
Mention de la nature de la mission : " ayant pour objet la formulation de propositions permettant de lutter efficacement contre l'habitat indigne"
Remarque
Indiquer toutes les remarques jugées significatives concernant le parcours du parlementaire et son devenir sous la forme d'un texte libre
Spécialiste des questions d'habitat
Classement dans le JO
Indiquer où se situe hiérarchiquement dans le JO le décret créant la mission.
Sous la forme : En tête des mesures nominatives (PM), ou sous la rubrique Minsitère (etc.)
En tête des mesures nominatives (PM)
Publication au JO
Mettre les références au JO du décret sous la forme : jj/mm/aaaa (pour la date) et p. (pour la page) ou texte XX (pour le numéro du texte)
11/12/2018 texte 44
lien vers PDF décret
Lien menant vers le pdf du site legifrance.du décret concerné.
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Mission du parlementaire "VUILLETET Guillaume" datant du 10/12/2018
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Mission
Ensemble des champs pour décrire une mission donnée à un parlementaire
Parlementaire visé
Mettre le nom du parlementaire visé par le décret sous la forme: PATRONYME Prénom
VLODY Jean-Jacques
Assemblée
Mettre l'assemblée d'origine du parlementaire sous la forme: S ou AN
S pour Sénat
AN pour Assemblée Nationale
AN
Groupe Parlementaire
Mettre le groupe parlementaire auquel est rattaché le parlementaire. Attention a bien noter un groupe parlementaire toujours de la même manière
PS
Ministre concerné
Indiquer le ministre concerné par la mission sous la forme: Nom du Ministère ou Non mentionné
Non mentionné
Signataire
Indiquer le signataire du décret sous la forme: Nom
Valls
Contreseing
Indiquer si le décret a été contresigné sous la forme: OUI ou NON
NON
Fondement juridique visé
Indiquer le fondement juridique du décret d'après le visa sous la forme: Vu le code électoral, notamment son art. LO 144 ou Vu l'art. LO 297 du code électoral
Vu le code électoral, notament son art. LO 144
Qualité mentionnée
Indiquer si la qualité du parlementaire est mentionnée dans le décret sous la forme: Sénateur ou Député
Député
Mention du territoire d'élection
Indiquer si le décret reprend le territoire d'élection du parlementaire sous la forme: OUI ou NON
NON
Mention de la nature de la mission
Indiquer la nature de la mission telle qu'elle est mentionnée dans le décret
Mention de la nature de la mission : "mission temporaire ayant pour objet de proposer des solutions pour favoriser le développement économique, social et éducatif des outre-mer"
Classement dans le JO
Indiquer où se situe hiérarchiquement dans le JO le décret créant la mission.
Sous la forme : En tête des mesures nominatives (PM), ou sous la rubrique Minsitère (etc.)
en tête des mesures nominatives (PM)
Publication au JO
Mettre les références au JO du décret sous la forme : jj/mm/aaaa (pour la date) et p. (pour la page) ou texte XX (pour le numéro du texte)
30/01/2016, texte 71
lien vers PDF décret
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<a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000031940514" target="_blank">Pour consulter le décret</a>
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Date of formal issuance (e.g., publication) of the resource.
29/01/2016
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Date of creation of the resource.
23/05/2017
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Mission du parlementaire "VLODY Jean-Jacques" datant du 29/01/2016
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Mission
Ensemble des champs pour décrire une mission donnée à un parlementaire
Parlementaire visé
Mettre le nom du parlementaire visé par le décret sous la forme: PATRONYME Prénom
VIVIEN Alain
Assemblée
Mettre l'assemblée d'origine du parlementaire sous la forme: S ou AN
S pour Sénat
AN pour Assemblée Nationale
AN
Groupe Parlementaire
Mettre le groupe parlementaire auquel est rattaché le parlementaire. Attention a bien noter un groupe parlementaire toujours de la même manière
PS
Ministre concerné
Indiquer le ministre concerné par la mission sous la forme: Nom du Ministère ou Non mentionné
PM
Signataire
Indiquer le signataire du décret sous la forme: Nom
Rocard
Contreseing
Indiquer si le décret a été contresigné sous la forme: OUI ou NON
NON
Fondement juridique visé
Indiquer le fondement juridique du décret d'après le visa sous la forme: Vu le code électoral, notamment son art. LO 144 ou Vu l'art. LO 297 du code électoral
Vu l'art. LO 144 du code électoral
Qualité mentionnée
Indiquer si la qualité du parlementaire est mentionnée dans le décret sous la forme: Sénateur ou Député
Député
Mention du territoire d'élection
Indiquer si le décret reprend le territoire d'élection du parlementaire sous la forme: OUI ou NON
NON
Remarque
Indiquer toutes les remarques jugées significatives concernant le parcours du parlementaire et son devenir sous la forme d'un texte libre
Il devient SE en 1991 dans le gouvernement Cresson
Classement dans le JO
Indiquer où se situe hiérarchiquement dans le JO le décret créant la mission.
Sous la forme : En tête des mesures nominatives (PM), ou sous la rubrique Minsitère (etc.)
en tête des mesures nominatives (PM)
Publication au JO
Mettre les références au JO du décret sous la forme : jj/mm/aaaa (pour la date) et p. (pour la page) ou texte XX (pour le numéro du texte)
12/01/1990, p. 510
lien vers PDF décret
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Date Issued
Date of formal issuance (e.g., publication) of the resource.
08/01/1990
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Date Created
Date of creation of the resource.
23/05/2017
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Mission du parlementaire "VIVIEN Alain" datant du 08/01/1990
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Parlementaires en mission
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Univ. Lille, EA 4487 - CRDP - Centre « Droits et perspectives du droit », F-59000 Lille, France
Mission
Ensemble des champs pour décrire une mission donnée à un parlementaire
Parlementaire visé
Mettre le nom du parlementaire visé par le décret sous la forme: PATRONYME Prénom
VIVIEN Alain
Assemblée
Mettre l'assemblée d'origine du parlementaire sous la forme: S ou AN
S pour Sénat
AN pour Assemblée Nationale
AN
Groupe Parlementaire
Mettre le groupe parlementaire auquel est rattaché le parlementaire. Attention a bien noter un groupe parlementaire toujours de la même manière
PS
Ministre concerné
Indiquer le ministre concerné par la mission sous la forme: Nom du Ministère ou Non mentionné
Famille
Signataire
Indiquer le signataire du décret sous la forme: Nom
Mauroy
Contreseing
Indiquer si le décret a été contresigné sous la forme: OUI ou NON
NON
Fondement juridique visé
Indiquer le fondement juridique du décret d'après le visa sous la forme: Vu le code électoral, notamment son art. LO 144 ou Vu l'art. LO 297 du code électoral
Vu l'art. LO 144 du code électoral
Qualité mentionnée
Indiquer si la qualité du parlementaire est mentionnée dans le décret sous la forme: Sénateur ou Député
Député
Mention du territoire d'élection
Indiquer si le décret reprend le territoire d'élection du parlementaire sous la forme: OUI ou NON
NON
Remarque
Indiquer toutes les remarques jugées significatives concernant le parcours du parlementaire et son devenir sous la forme d'un texte libre
Mission sur les sectes dont le rapport fait date. Il n'est rendu public qu'en 1985. Devient SE en 1991
Classement dans le JO
Indiquer où se situe hiérarchiquement dans le JO le décret créant la mission.
Sous la forme : En tête des mesures nominatives (PM), ou sous la rubrique Minsitère (etc.)
sous la rubrique du ministère des Affaires sociales et de la solidarité nationale
Publication au JO
Mettre les références au JO du décret sous la forme : jj/mm/aaaa (pour la date) et p. (pour la page) ou texte XX (pour le numéro du texte)
2/09/1982, p. 2699
lien vers PDF décret
Lien menant vers le pdf du site legifrance.du décret concerné.
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<a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000336265" target="_blank">Pour consulter le décret</a>
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Date Issued
Date of formal issuance (e.g., publication) of the resource.
01/09/1982
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Gilles Toulemonde
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Date Created
Date of creation of the resource.
23/05/2017
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Univ. Lille, EA 4487 – CRDP – Centre "Droits et Perspectives du Droit", F-59000 Lille, France
Title
A name given to the resource
Mission du parlementaire "VIVIEN Alain" datant du 01/09/1982
-
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Parlementaires en mission
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Gilles Toulemonde
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Univ. Lille, F-59 000 Lille, France
Contributor
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Univ. Lille, EA 4487 - CRDP - Centre « Droits et perspectives du droit », F-59000 Lille, France
Mission
Ensemble des champs pour décrire une mission donnée à un parlementaire
Parlementaire visé
Mettre le nom du parlementaire visé par le décret sous la forme: PATRONYME Prénom
VITEL Philippe
Assemblée
Mettre l'assemblée d'origine du parlementaire sous la forme: S ou AN
S pour Sénat
AN pour Assemblée Nationale
AN
Groupe Parlementaire
Mettre le groupe parlementaire auquel est rattaché le parlementaire. Attention a bien noter un groupe parlementaire toujours de la même manière
UMP
Ministre concerné
Indiquer le ministre concerné par la mission sous la forme: Nom du Ministère ou Non mentionné
Aff. Étrangères
Signataire
Indiquer le signataire du décret sous la forme: Nom
Raffarin
Contreseing
Indiquer si le décret a été contresigné sous la forme: OUI ou NON
NON
Fondement juridique visé
Indiquer le fondement juridique du décret d'après le visa sous la forme: Vu le code électoral, notamment son art. LO 144 ou Vu l'art. LO 297 du code électoral
Vu l'art. LO 144 du code électoral
Qualité mentionnée
Indiquer si la qualité du parlementaire est mentionnée dans le décret sous la forme: Sénateur ou Député
Député de tel département
Mention du territoire d'élection
Indiquer si le décret reprend le territoire d'élection du parlementaire sous la forme: OUI ou NON
OUI
Classement dans le JO
Indiquer où se situe hiérarchiquement dans le JO le décret créant la mission.
Sous la forme : En tête des mesures nominatives (PM), ou sous la rubrique Minsitère (etc.)
en tête des mesures nominatives (PM)
Publication au JO
Mettre les références au JO du décret sous la forme : jj/mm/aaaa (pour la date) et p. (pour la page) ou texte XX (pour le numéro du texte)
16/07/2003, p. 12031
lien vers PDF décret
Lien menant vers le pdf du site legifrance.du décret concerné.
Le lien doit être sous la forme <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000033538679" target="_blank">Pour consulter le décret</a> . L'hyperlien doit être composé de la balise ouvrante <a href="lien pérenne'" et la propriété target="_blank" (qui permet une ouverture dans un nouvel onglet), le titre du lien et enfin la balise fermante </a>
<a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000237339" target="_blank">Pour consulter le décret</a>
Dublin Core
The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/.
Date Issued
Date of formal issuance (e.g., publication) of the resource.
15/07/2003
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Gilles Toulemonde
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Univ. Lille, F-59000 Lille, France
Date Created
Date of creation of the resource.
23/05/2017
Contributor
An entity responsible for making contributions to the resource
Univ. Lille, EA 4487 – CRDP – Centre "Droits et Perspectives du Droit", F-59000 Lille, France
Title
A name given to the resource
Mission du parlementaire "VITEL Philippe" datant du 15/07/2003
-
Dublin Core
The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/.
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Parlementaires en mission
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Univ. Lille, F-59 000 Lille, France
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Univ. Lille, EA 4487 - CRDP - Centre « Droits et perspectives du droit », F-59000 Lille, France
Mission
Ensemble des champs pour décrire une mission donnée à un parlementaire
Parlementaire visé
Mettre le nom du parlementaire visé par le décret sous la forme: PATRONYME Prénom
VIRAPOULLE Jean-Paul
Assemblée
Mettre l'assemblée d'origine du parlementaire sous la forme: S ou AN
S pour Sénat
AN pour Assemblée Nationale
S
Groupe Parlementaire
Mettre le groupe parlementaire auquel est rattaché le parlementaire. Attention a bien noter un groupe parlementaire toujours de la même manière
UMP
Ministre concerné
Indiquer le ministre concerné par la mission sous la forme: Nom du Ministère ou Non mentionné
Outre-mer
Signataire
Indiquer le signataire du décret sous la forme: Nom
Raffarin
Contreseing
Indiquer si le décret a été contresigné sous la forme: OUI ou NON
NON
Fondement juridique visé
Indiquer le fondement juridique du décret d'après le visa sous la forme: Vu le code électoral, notamment son art. LO 144 ou Vu l'art. LO 297 du code électoral
Vu l'art. LO 297 du code électoral
Qualité mentionnée
Indiquer si la qualité du parlementaire est mentionnée dans le décret sous la forme: Sénateur ou Député
Sénateur de tel département
Mention du territoire d'élection
Indiquer si le décret reprend le territoire d'élection du parlementaire sous la forme: OUI ou NON
OUI
Remarque
Indiquer toutes les remarques jugées significatives concernant le parcours du parlementaire et son devenir sous la forme d'un texte libre
mission à compter du 1er septembre 2002.
Classement dans le JO
Indiquer où se situe hiérarchiquement dans le JO le décret créant la mission.
Sous la forme : En tête des mesures nominatives (PM), ou sous la rubrique Minsitère (etc.)
en tête des mesures nominatives (PM)
Publication au JO
Mettre les références au JO du décret sous la forme : jj/mm/aaaa (pour la date) et p. (pour la page) ou texte XX (pour le numéro du texte)
1/08/2002, p. 13117
lien vers PDF décret
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<a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000597674" target="_blank">Pour consulter le décret</a>
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Date of formal issuance (e.g., publication) of the resource.
31/07/2002
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Date Created
Date of creation of the resource.
23/05/2017
Contributor
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Univ. Lille, EA 4487 – CRDP – Centre "Droits et Perspectives du Droit", F-59000 Lille, France
Title
A name given to the resource
Mission du parlementaire "VIRAPOULLE Jean-Paul" datant du 31/07/2002