3
20
844
-
Dublin Core
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Parlementaires en mission
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Gilles Toulemonde
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Mission
Ensemble des champs pour décrire une mission donnée à un parlementaire
Décret
Mettre la date du décret au format: jj/mm/aaaa
28/10/2021
Parlementaire visé
Mettre le nom du parlementaire visé par le décret sous la forme: PATRONYME Prénom
CHRISTOPHE Paul
Assemblée
Mettre l'assemblée d'origine du parlementaire sous la forme: S ou AN
S pour Sénat
AN pour Assemblée Nationale
AN
Groupe Parlementaire
Mettre le groupe parlementaire auquel est rattaché le parlementaire. Attention a bien noter un groupe parlementaire toujours de la même manière
Agir ensemble
Ministre concerné
Indiquer le ministre concerné par la mission sous la forme: Nom du Ministère ou Non mentionné
Non mentionné
Signataire
Indiquer le signataire du décret sous la forme: Nom
Castex
Contreseing
Indiquer si le décret a été contresigné sous la forme: OUI ou NON
NON
Fondement juridique visé
Indiquer le fondement juridique du décret d'après le visa sous la forme: Vu le code électoral, notamment son art. LO 144 ou Vu l'art. LO 297 du code électoral
Vu le code électoral, notamment son art. LO 144
Qualité mentionnée
Indiquer si la qualité du parlementaire est mentionnée dans le décret sous la forme: Sénateur ou Député
Député
Mention du territoire d'élection
Indiquer si le décret reprend le territoire d'élection du parlementaire sous la forme: OUI ou NON
NON
Mention de la nature de la mission
Indiquer la nature de la mission telle qu'elle est mentionnée dans le décret
Mission "ayant pour objet l'accompagnement des parents d'enfants malades"
Remarque
Indiquer toutes les remarques jugées significatives concernant le parcours du parlementaire et son devenir sous la forme d'un texte libre
S'est spécialisé sur la question des aidants : il est l'auteur notamment d'une proposition de loi adoptée en ce sens.
Classement dans le JO
Indiquer où se situe hiérarchiquement dans le JO le décret créant la mission.
Sous la forme : En tête des mesures nominatives (PM), ou sous la rubrique Minsitère (etc.)
En tête des mesures nominatives (PM)
Publication au JO
Mettre les références au JO du décret sous la forme : jj/mm/aaaa (pour la date) et p. (pour la page) ou texte XX (pour le numéro du texte)
29/10/2021 texte 50
lien vers PDF décret
Lien menant vers le pdf du site legifrance.du décret concerné.
Le lien doit être sous la forme <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000033538679" target="_blank">Pour consulter le décret</a> . L'hyperlien doit être composé de la balise ouvrante <a href="lien pérenne'" et la propriété target="_blank" (qui permet une ouverture dans un nouvel onglet), le titre du lien et enfin la balise fermante </a>
<a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000044265436" target="_blank" rel="noreferrer noopener">Pour consulter le décret</a>
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Mission du parlementaire "CHRISTOPHE Paul" datant du 28/10/2021
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Parlementaires en mission
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Mission
Ensemble des champs pour décrire une mission donnée à un parlementaire
Décret
Mettre la date du décret au format: jj/mm/aaaa
28/10/2021
Parlementaire visé
Mettre le nom du parlementaire visé par le décret sous la forme: PATRONYME Prénom
VIGNAL Patrick
Assemblée
Mettre l'assemblée d'origine du parlementaire sous la forme: S ou AN
S pour Sénat
AN pour Assemblée Nationale
AN
Groupe Parlementaire
Mettre le groupe parlementaire auquel est rattaché le parlementaire. Attention a bien noter un groupe parlementaire toujours de la même manière
LREM
Ministre concerné
Indiquer le ministre concerné par la mission sous la forme: Nom du Ministère ou Non mentionné
Non mentionné
Signataire
Indiquer le signataire du décret sous la forme: Nom
Castex
Contreseing
Indiquer si le décret a été contresigné sous la forme: OUI ou NON
NON
Fondement juridique visé
Indiquer le fondement juridique du décret d'après le visa sous la forme: Vu le code électoral, notamment son art. LO 144 ou Vu l'art. LO 297 du code électoral
Vu le code électoral, notamment son art. LO 144
Qualité mentionnée
Indiquer si la qualité du parlementaire est mentionnée dans le décret sous la forme: Sénateur ou Député
Député
Mention du territoire d'élection
Indiquer si le décret reprend le territoire d'élection du parlementaire sous la forme: OUI ou NON
NON
Mention de la nature de la mission
Indiquer la nature de la mission telle qu'elle est mentionnée dans le décret
Mission "ayant pour objet les dispositifs de médiation sociale"
Remarque
Indiquer toutes les remarques jugées significatives concernant le parcours du parlementaire et son devenir sous la forme d'un texte libre
Avait déjà réalisé une mission temporaire sous la précédente législature, sur un tout autre sujet : les combats MMA !
Classement dans le JO
Indiquer où se situe hiérarchiquement dans le JO le décret créant la mission.
Sous la forme : En tête des mesures nominatives (PM), ou sous la rubrique Minsitère (etc.)
En tête des mesures nominatives (PM)
Publication au JO
Mettre les références au JO du décret sous la forme : jj/mm/aaaa (pour la date) et p. (pour la page) ou texte XX (pour le numéro du texte)
29/10/2021 texte 49
lien vers PDF décret
Lien menant vers le pdf du site legifrance.du décret concerné.
Le lien doit être sous la forme <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000033538679" target="_blank">Pour consulter le décret</a> . L'hyperlien doit être composé de la balise ouvrante <a href="lien pérenne'" et la propriété target="_blank" (qui permet une ouverture dans un nouvel onglet), le titre du lien et enfin la balise fermante </a>
<a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000044265431" target="_blank" rel="noreferrer noopener">Pour consulter le décret</a>
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Mission du parlementaire "VIGNAL Patrick" datant du 28/10/2021
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Ensemble des champs pour décrire une mission donnée à un parlementaire
Décret
Mettre la date du décret au format: jj/mm/aaaa
28/10/2021
Parlementaire visé
Mettre le nom du parlementaire visé par le décret sous la forme: PATRONYME Prénom
ZULESI Jean-Marc
Assemblée
Mettre l'assemblée d'origine du parlementaire sous la forme: S ou AN
S pour Sénat
AN pour Assemblée Nationale
AN
Groupe Parlementaire
Mettre le groupe parlementaire auquel est rattaché le parlementaire. Attention a bien noter un groupe parlementaire toujours de la même manière
LREM
Ministre concerné
Indiquer le ministre concerné par la mission sous la forme: Nom du Ministère ou Non mentionné
Non mentionné
Signataire
Indiquer le signataire du décret sous la forme: Nom
Castex
Contreseing
Indiquer si le décret a été contresigné sous la forme: OUI ou NON
NON
Fondement juridique visé
Indiquer le fondement juridique du décret d'après le visa sous la forme: Vu le code électoral, notamment son art. LO 144 ou Vu l'art. LO 297 du code électoral
Vu le code électoral, notamment son art. LO 144
Qualité mentionnée
Indiquer si la qualité du parlementaire est mentionnée dans le décret sous la forme: Sénateur ou Député
Député
Mention du territoire d'élection
Indiquer si le décret reprend le territoire d'élection du parlementaire sous la forme: OUI ou NON
NON
Mention de la nature de la mission
Indiquer la nature de la mission telle qu'elle est mentionnée dans le décret
mission "ayant pour objet les mobilités actives dans la lutte contre la perte d'autonomie"
Remarque
Indiquer toutes les remarques jugées significatives concernant le parcours du parlementaire et son devenir sous la forme d'un texte libre
S'est spécialisé sur des questions liées à la mobilité depuis qu'il est député
Classement dans le JO
Indiquer où se situe hiérarchiquement dans le JO le décret créant la mission.
Sous la forme : En tête des mesures nominatives (PM), ou sous la rubrique Minsitère (etc.)
En tête des mesures nominatives (PM)
Publication au JO
Mettre les références au JO du décret sous la forme : jj/mm/aaaa (pour la date) et p. (pour la page) ou texte XX (pour le numéro du texte)
29/10/2021 texte 48
lien vers PDF décret
Lien menant vers le pdf du site legifrance.du décret concerné.
Le lien doit être sous la forme <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000033538679" target="_blank">Pour consulter le décret</a> . L'hyperlien doit être composé de la balise ouvrante <a href="lien pérenne'" et la propriété target="_blank" (qui permet une ouverture dans un nouvel onglet), le titre du lien et enfin la balise fermante </a>
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Mission du parlementaire "ZULESI Jean-Marc" datant du 28/10/2021
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Parlementaires en mission
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Mission
Ensemble des champs pour décrire une mission donnée à un parlementaire
Décret
Mettre la date du décret au format: jj/mm/aaaa
07/10/2021
Parlementaire visé
Mettre le nom du parlementaire visé par le décret sous la forme: PATRONYME Prénom
PETIT Maud
Assemblée
Mettre l'assemblée d'origine du parlementaire sous la forme: S ou AN
S pour Sénat
AN pour Assemblée Nationale
AN
Groupe Parlementaire
Mettre le groupe parlementaire auquel est rattaché le parlementaire. Attention a bien noter un groupe parlementaire toujours de la même manière
Mouvement démocrate
Ministre concerné
Indiquer le ministre concerné par la mission sous la forme: Nom du Ministère ou Non mentionné
Non mentionné
Signataire
Indiquer le signataire du décret sous la forme: Nom
Castex
Contreseing
Indiquer si le décret a été contresigné sous la forme: OUI ou NON
NON
Fondement juridique visé
Indiquer le fondement juridique du décret d'après le visa sous la forme: Vu le code électoral, notamment son art. LO 144 ou Vu l'art. LO 297 du code électoral
Vu le code électoral, notamment son art. LO 144
Qualité mentionnée
Indiquer si la qualité du parlementaire est mentionnée dans le décret sous la forme: Sénateur ou Député
Député
Mention du territoire d'élection
Indiquer si le décret reprend le territoire d'élection du parlementaire sous la forme: OUI ou NON
NON
Mention de la nature de la mission
Indiquer la nature de la mission telle qu'elle est mentionnée dans le décret
Mission "ayant pour objet le sport en entreprise"
Remarque
Indiquer toutes les remarques jugées significatives concernant le parcours du parlementaire et son devenir sous la forme d'un texte libre
Mission commune à Aude AMADOU
Classement dans le JO
Indiquer où se situe hiérarchiquement dans le JO le décret créant la mission.
Sous la forme : En tête des mesures nominatives (PM), ou sous la rubrique Minsitère (etc.)
En tête des mesures nominatives (PM)
Publication au JO
Mettre les références au JO du décret sous la forme : jj/mm/aaaa (pour la date) et p. (pour la page) ou texte XX (pour le numéro du texte)
08/10/2021 texte 51
lien vers PDF décret
Lien menant vers le pdf du site legifrance.du décret concerné.
Le lien doit être sous la forme <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000033538679" target="_blank">Pour consulter le décret</a> . L'hyperlien doit être composé de la balise ouvrante <a href="lien pérenne'" et la propriété target="_blank" (qui permet une ouverture dans un nouvel onglet), le titre du lien et enfin la balise fermante </a>
<a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000044173691" target="_blank" rel="noreferrer noopener">Pour consulter le décret</a>
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Mission du parlementaire "PETIT Maud" datant du 07/10/2021
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Title
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Parlementaires en mission
Creator
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Gilles Toulemonde
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Univ. Lille, F-59 000 Lille, France
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Univ. Lille, EA 4487 - CRDP - Centre « Droits et perspectives du droit », F-59000 Lille, France
Mission
Ensemble des champs pour décrire une mission donnée à un parlementaire
Décret
Mettre la date du décret au format: jj/mm/aaaa
07/10/2021
Parlementaire visé
Mettre le nom du parlementaire visé par le décret sous la forme: PATRONYME Prénom
AMADOU Aude
Assemblée
Mettre l'assemblée d'origine du parlementaire sous la forme: S ou AN
S pour Sénat
AN pour Assemblée Nationale
AN
Groupe Parlementaire
Mettre le groupe parlementaire auquel est rattaché le parlementaire. Attention a bien noter un groupe parlementaire toujours de la même manière
LREM
Ministre concerné
Indiquer le ministre concerné par la mission sous la forme: Nom du Ministère ou Non mentionné
Non mentionné
Signataire
Indiquer le signataire du décret sous la forme: Nom
Castex
Contreseing
Indiquer si le décret a été contresigné sous la forme: OUI ou NON
NON
Fondement juridique visé
Indiquer le fondement juridique du décret d'après le visa sous la forme: Vu le code électoral, notamment son art. LO 144 ou Vu l'art. LO 297 du code électoral
Vu le code électoral, notamment son art. LO 144
Qualité mentionnée
Indiquer si la qualité du parlementaire est mentionnée dans le décret sous la forme: Sénateur ou Député
Député
Mention du territoire d'élection
Indiquer si le décret reprend le territoire d'élection du parlementaire sous la forme: OUI ou NON
NON
Mention de la nature de la mission
Indiquer la nature de la mission telle qu'elle est mentionnée dans le décret
Mission "ayant pour objet le sport en entreprise"
Remarque
Indiquer toutes les remarques jugées significatives concernant le parcours du parlementaire et son devenir sous la forme d'un texte libre
Il s'agit d'une ancienne sportive professionnelle. Mission commune à Maud PETIT
Classement dans le JO
Indiquer où se situe hiérarchiquement dans le JO le décret créant la mission.
Sous la forme : En tête des mesures nominatives (PM), ou sous la rubrique Minsitère (etc.)
En tête des mesures nominatives (PM)
Publication au JO
Mettre les références au JO du décret sous la forme : jj/mm/aaaa (pour la date) et p. (pour la page) ou texte XX (pour le numéro du texte)
08/10/2021 texte 50
lien vers PDF décret
Lien menant vers le pdf du site legifrance.du décret concerné.
Le lien doit être sous la forme <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000033538679" target="_blank">Pour consulter le décret</a> . L'hyperlien doit être composé de la balise ouvrante <a href="lien pérenne'" et la propriété target="_blank" (qui permet une ouverture dans un nouvel onglet), le titre du lien et enfin la balise fermante </a>
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Title
A name given to the resource
Mission du parlementaire "AMADOU Aude" datant du 07/10/2021
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Gilles Toulemonde
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Univ. Lille, F-59 000 Lille, France
Contributor
An entity responsible for making contributions to the resource
Univ. Lille, EA 4487 - CRDP - Centre « Droits et perspectives du droit », F-59000 Lille, France
-
Dublin Core
The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/.
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Parlementaires en mission
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Gilles Toulemonde
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Univ. Lille, F-59 000 Lille, France
Contributor
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Univ. Lille, EA 4487 - CRDP - Centre « Droits et perspectives du droit », F-59000 Lille, France
Mission
Ensemble des champs pour décrire une mission donnée à un parlementaire
Décret
Mettre la date du décret au format: jj/mm/aaaa
05/10/2021
Parlementaire visé
Mettre le nom du parlementaire visé par le décret sous la forme: PATRONYME Prénom
GOUFFIER-CHA Guillaume
Assemblée
Mettre l'assemblée d'origine du parlementaire sous la forme: S ou AN
S pour Sénat
AN pour Assemblée Nationale
AN
Groupe Parlementaire
Mettre le groupe parlementaire auquel est rattaché le parlementaire. Attention a bien noter un groupe parlementaire toujours de la même manière
LREM
Ministre concerné
Indiquer le ministre concerné par la mission sous la forme: Nom du Ministère ou Non mentionné
Non mentionné
Signataire
Indiquer le signataire du décret sous la forme: Nom
Castex
Contreseing
Indiquer si le décret a été contresigné sous la forme: OUI ou NON
NON
Fondement juridique visé
Indiquer le fondement juridique du décret d'après le visa sous la forme: Vu le code électoral, notamment son art. LO 144 ou Vu l'art. LO 297 du code électoral
Vu le code électoral, notamment son art. LO 144
Qualité mentionnée
Indiquer si la qualité du parlementaire est mentionnée dans le décret sous la forme: Sénateur ou Député
Député
Mention du territoire d'élection
Indiquer si le décret reprend le territoire d'élection du parlementaire sous la forme: OUI ou NON
NON
Mention de la nature de la mission
Indiquer la nature de la mission telle qu'elle est mentionnée dans le décret
Mission "ayant pour objet « le développement de la filière du vélo »"
Remarque
Indiquer toutes les remarques jugées significatives concernant le parcours du parlementaire et son devenir sous la forme d'un texte libre
Il est vice-président du club des élus nationaux pour le vélo qui réunit des députés et des sénateurs qui veulent promouvoir le vélo
Classement dans le JO
Indiquer où se situe hiérarchiquement dans le JO le décret créant la mission.
Sous la forme : En tête des mesures nominatives (PM), ou sous la rubrique Minsitère (etc.)
En tête des mesures nominatives (PM)
Publication au JO
Mettre les références au JO du décret sous la forme : jj/mm/aaaa (pour la date) et p. (pour la page) ou texte XX (pour le numéro du texte)
06/10/2021 texte 28
lien vers PDF décret
Lien menant vers le pdf du site legifrance.du décret concerné.
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<a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000044167936" target="_blank" rel="noreferrer noopener">Pour consulter le décret</a>
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Mission du parlementaire "GOUFFIER-CHA Guillaume" datant du 05/10/2021
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Univ. Lille, F-59 000 Lille, France
Contributor
An entity responsible for making contributions to the resource
Univ. Lille, EA 4487 - CRDP - Centre « Droits et perspectives du droit », F-59000 Lille, France
-
Dublin Core
The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/.
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Parlementaires en mission
Creator
An entity primarily responsible for making the resource
Gilles Toulemonde
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Univ. Lille, F-59 000 Lille, France
Contributor
An entity responsible for making contributions to the resource
Univ. Lille, EA 4487 - CRDP - Centre « Droits et perspectives du droit », F-59000 Lille, France
Mission
Ensemble des champs pour décrire une mission donnée à un parlementaire
Décret
Mettre la date du décret au format: jj/mm/aaaa
01/09/2021
Parlementaire visé
Mettre le nom du parlementaire visé par le décret sous la forme: PATRONYME Prénom
PROVENDIER Florence
Assemblée
Mettre l'assemblée d'origine du parlementaire sous la forme: S ou AN
S pour Sénat
AN pour Assemblée Nationale
AN
Groupe Parlementaire
Mettre le groupe parlementaire auquel est rattaché le parlementaire. Attention a bien noter un groupe parlementaire toujours de la même manière
LREM
Ministre concerné
Indiquer le ministre concerné par la mission sous la forme: Nom du Ministère ou Non mentionné
Non mentionné
Signataire
Indiquer le signataire du décret sous la forme: Nom
Castex
Contreseing
Indiquer si le décret a été contresigné sous la forme: OUI ou NON
NON
Fondement juridique visé
Indiquer le fondement juridique du décret d'après le visa sous la forme: Vu le code électoral, notamment son art. LO 144 ou Vu l'art. LO 297 du code électoral
Vu le code électoral, notamment son art. LO 144
Qualité mentionnée
Indiquer si la qualité du parlementaire est mentionnée dans le décret sous la forme: Sénateur ou Député
Député
Mention du territoire d'élection
Indiquer si le décret reprend le territoire d'élection du parlementaire sous la forme: OUI ou NON
NON
Mention de la nature de la mission
Indiquer la nature de la mission telle qu'elle est mentionnée dans le décret
Mission "ayant pour objet les objectifs de développement durable"
Classement dans le JO
Indiquer où se situe hiérarchiquement dans le JO le décret créant la mission.
Sous la forme : En tête des mesures nominatives (PM), ou sous la rubrique Minsitère (etc.)
En tête des mesures nominatives (PM)
Publication au JO
Mettre les références au JO du décret sous la forme : jj/mm/aaaa (pour la date) et p. (pour la page) ou texte XX (pour le numéro du texte)
02/09/2021 texte 51
lien vers PDF décret
Lien menant vers le pdf du site legifrance.du décret concerné.
Le lien doit être sous la forme <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000033538679" target="_blank">Pour consulter le décret</a> . L'hyperlien doit être composé de la balise ouvrante <a href="lien pérenne'" et la propriété target="_blank" (qui permet une ouverture dans un nouvel onglet), le titre du lien et enfin la balise fermante </a>
<a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000044011541" target="_blank" rel="noreferrer noopener">Pour consulter le décret</a>
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Mission du parlementaire "PROVENDIER Florence" datant du 01/09/2021
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Parlementaires en mission
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Mission
Ensemble des champs pour décrire une mission donnée à un parlementaire
Décret
Mettre la date du décret au format: jj/mm/aaaa
26/08/2021
Parlementaire visé
Mettre le nom du parlementaire visé par le décret sous la forme: PATRONYME Prénom
QUESTEL Bruno
Assemblée
Mettre l'assemblée d'origine du parlementaire sous la forme: S ou AN
S pour Sénat
AN pour Assemblée Nationale
AN
Groupe Parlementaire
Mettre le groupe parlementaire auquel est rattaché le parlementaire. Attention a bien noter un groupe parlementaire toujours de la même manière
LREM
Ministre concerné
Indiquer le ministre concerné par la mission sous la forme: Nom du Ministère ou Non mentionné
Non mentionné
Signataire
Indiquer le signataire du décret sous la forme: Nom
Castex
Contreseing
Indiquer si le décret a été contresigné sous la forme: OUI ou NON
NON
Fondement juridique visé
Indiquer le fondement juridique du décret d'après le visa sous la forme: Vu le code électoral, notamment son art. LO 144 ou Vu l'art. LO 297 du code électoral
Vu le code électoral, notamment son art. LO 144
Qualité mentionnée
Indiquer si la qualité du parlementaire est mentionnée dans le décret sous la forme: Sénateur ou Député
Député
Mention du territoire d'élection
Indiquer si le décret reprend le territoire d'élection du parlementaire sous la forme: OUI ou NON
NON
Mention de la nature de la mission
Indiquer la nature de la mission telle qu'elle est mentionnée dans le décret
Mission "ayant pour objet l'aumônerie pénitentiaire et l'application du principe de neutralité dans les établissements et services de la protection judiciaire de la jeunesse et du service associatif habilité"
Classement dans le JO
Indiquer où se situe hiérarchiquement dans le JO le décret créant la mission.
Sous la forme : En tête des mesures nominatives (PM), ou sous la rubrique Minsitère (etc.)
En tête des mesures nominatives (PM)
Publication au JO
Mettre les références au JO du décret sous la forme : jj/mm/aaaa (pour la date) et p. (pour la page) ou texte XX (pour le numéro du texte)
27/08/2021 texte 33
lien vers PDF décret
Lien menant vers le pdf du site legifrance.du décret concerné.
Le lien doit être sous la forme <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000033538679" target="_blank">Pour consulter le décret</a> . L'hyperlien doit être composé de la balise ouvrante <a href="lien pérenne'" et la propriété target="_blank" (qui permet une ouverture dans un nouvel onglet), le titre du lien et enfin la balise fermante </a>
<a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000043980108" target="_blank" rel="noreferrer noopener">Pour consulter le décret</a>
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Mission du parlementaire "QUESTEL Bruno" datant du 26/08/2021
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Parlementaires en mission
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Mission
Ensemble des champs pour décrire une mission donnée à un parlementaire
Décret
Mettre la date du décret au format: jj/mm/aaaa
21/07/2021
Parlementaire visé
Mettre le nom du parlementaire visé par le décret sous la forme: PATRONYME Prénom
MORCH Sandrine
Assemblée
Mettre l'assemblée d'origine du parlementaire sous la forme: S ou AN
S pour Sénat
AN pour Assemblée Nationale
AN
Groupe Parlementaire
Mettre le groupe parlementaire auquel est rattaché le parlementaire. Attention a bien noter un groupe parlementaire toujours de la même manière
LREM
Ministre concerné
Indiquer le ministre concerné par la mission sous la forme: Nom du Ministère ou Non mentionné
Non mentionné
Signataire
Indiquer le signataire du décret sous la forme: Nom
Castex
Contreseing
Indiquer si le décret a été contresigné sous la forme: OUI ou NON
NON
Fondement juridique visé
Indiquer le fondement juridique du décret d'après le visa sous la forme: Vu le code électoral, notamment son art. LO 144 ou Vu l'art. LO 297 du code électoral
Vu le code électoral, notamment son art. LO 144
Qualité mentionnée
Indiquer si la qualité du parlementaire est mentionnée dans le décret sous la forme: Sénateur ou Député
Député
Mention du territoire d'élection
Indiquer si le décret reprend le territoire d'élection du parlementaire sous la forme: OUI ou NON
NON
Mention de la nature de la mission
Indiquer la nature de la mission telle qu'elle est mentionnée dans le décret
Mission "ayant pour objet les obstacles à l'éducation des enfants"
Classement dans le JO
Indiquer où se situe hiérarchiquement dans le JO le décret créant la mission.
Sous la forme : En tête des mesures nominatives (PM), ou sous la rubrique Minsitère (etc.)
En tête des mesures nominatives (PM)
Publication au JO
Mettre les références au JO du décret sous la forme : jj/mm/aaaa (pour la date) et p. (pour la page) ou texte XX (pour le numéro du texte)
22/07/2021 texte 41
lien vers PDF décret
Lien menant vers le pdf du site legifrance.du décret concerné.
Le lien doit être sous la forme <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000033538679" target="_blank">Pour consulter le décret</a> . L'hyperlien doit être composé de la balise ouvrante <a href="lien pérenne'" et la propriété target="_blank" (qui permet une ouverture dans un nouvel onglet), le titre du lien et enfin la balise fermante </a>
<a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000043836308" target="_blank" rel="noreferrer noopener">Pour consulter le décret</a>
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Mission du parlementaire "MORCH Sandrine" datant du 21/07/2021
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Parlementaires en mission
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Mission
Ensemble des champs pour décrire une mission donnée à un parlementaire
Décret
Mettre la date du décret au format: jj/mm/aaaa
08/06/2021
Parlementaire visé
Mettre le nom du parlementaire visé par le décret sous la forme: PATRONYME Prénom
KERLOGOT Yannick
Assemblée
Mettre l'assemblée d'origine du parlementaire sous la forme: S ou AN
S pour Sénat
AN pour Assemblée Nationale
AN
Groupe Parlementaire
Mettre le groupe parlementaire auquel est rattaché le parlementaire. Attention a bien noter un groupe parlementaire toujours de la même manière
LREM
Ministre concerné
Indiquer le ministre concerné par la mission sous la forme: Nom du Ministère ou Non mentionné
Non mentionné
Signataire
Indiquer le signataire du décret sous la forme: Nom
Castex
Contreseing
Indiquer si le décret a été contresigné sous la forme: OUI ou NON
NON
Fondement juridique visé
Indiquer le fondement juridique du décret d'après le visa sous la forme: Vu le code électoral, notamment son art. LO 144 ou Vu l'art. LO 297 du code électoral
Vu le code électoral, notamment son art. LO 144
Qualité mentionnée
Indiquer si la qualité du parlementaire est mentionnée dans le décret sous la forme: Sénateur ou Député
Député
Mention du territoire d'élection
Indiquer si le décret reprend le territoire d'élection du parlementaire sous la forme: OUI ou NON
NON
Mention de la nature de la mission
Indiquer la nature de la mission telle qu'elle est mentionnée dans le décret
Mission "ayant pour objet l'enseignement des langues régionales"
Remarque
Indiquer toutes les remarques jugées significatives concernant le parcours du parlementaire et son devenir sous la forme d'un texte libre
Mission commune avec Christophe EUZET. Cette mission fait suite à une décision du Conseil constitutionnel du 21mai 2021 (818 DC) qui a censuré une partie de la loi sur la protection des langues régionales. Cette loi a causé une scission au sein de la majorité et du Gouvernement, le CC ayant été saisi par des parlementaires de la majorité et l'on soupçonne le cabinet du ministre de l'Education nationale d'avoir rédigé la saisine.
Classement dans le JO
Indiquer où se situe hiérarchiquement dans le JO le décret créant la mission.
Sous la forme : En tête des mesures nominatives (PM), ou sous la rubrique Minsitère (etc.)
En tête des mesures nominatives (PM)
Publication au JO
Mettre les références au JO du décret sous la forme : jj/mm/aaaa (pour la date) et p. (pour la page) ou texte XX (pour le numéro du texte)
09/06/2021 texte 44
lien vers PDF décret
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Mission du parlementaire "KERLOGOT Yannick" datant du 08/06/2021
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Parlementaires en mission
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Mission
Ensemble des champs pour décrire une mission donnée à un parlementaire
Décret
Mettre la date du décret au format: jj/mm/aaaa
08/06/2021
Parlementaire visé
Mettre le nom du parlementaire visé par le décret sous la forme: PATRONYME Prénom
EUZET Christophe
Assemblée
Mettre l'assemblée d'origine du parlementaire sous la forme: S ou AN
S pour Sénat
AN pour Assemblée Nationale
AN
Groupe Parlementaire
Mettre le groupe parlementaire auquel est rattaché le parlementaire. Attention a bien noter un groupe parlementaire toujours de la même manière
Agir ensemble
Ministre concerné
Indiquer le ministre concerné par la mission sous la forme: Nom du Ministère ou Non mentionné
Non mentionné
Signataire
Indiquer le signataire du décret sous la forme: Nom
Castex
Contreseing
Indiquer si le décret a été contresigné sous la forme: OUI ou NON
NON
Fondement juridique visé
Indiquer le fondement juridique du décret d'après le visa sous la forme: Vu le code électoral, notamment son art. LO 144 ou Vu l'art. LO 297 du code électoral
Vu le code électoral, notamment son art. LO 144
Qualité mentionnée
Indiquer si la qualité du parlementaire est mentionnée dans le décret sous la forme: Sénateur ou Député
Député
Mention du territoire d'élection
Indiquer si le décret reprend le territoire d'élection du parlementaire sous la forme: OUI ou NON
NON
Mention de la nature de la mission
Indiquer la nature de la mission telle qu'elle est mentionnée dans le décret
Mission "ayant pour objet l'enseignement des langues régionales"
Remarque
Indiquer toutes les remarques jugées significatives concernant le parcours du parlementaire et son devenir sous la forme d'un texte libre
Mission commune avec Yannick KERLOGOT. Cette mission fait suite à une décision du Conseil constitutionnel du 21mai 2021 (818 DC) qui a censuré une partie de la loi sur la protection des langues régionales. Cette loi a causé une scission au sein de la majorité et du Gouvernement, le CC ayant été saisi par des parlementaires de la majorité et l'on soupçonne le cabinet du ministre de l'Education nationale d'avoir rédigé la saisine.
Classement dans le JO
Indiquer où se situe hiérarchiquement dans le JO le décret créant la mission.
Sous la forme : En tête des mesures nominatives (PM), ou sous la rubrique Minsitère (etc.)
En tête des mesures nominatives (PM)
Publication au JO
Mettre les références au JO du décret sous la forme : jj/mm/aaaa (pour la date) et p. (pour la page) ou texte XX (pour le numéro du texte)
09/06/2021 texte 43
lien vers PDF décret
Lien menant vers le pdf du site legifrance.du décret concerné.
Le lien doit être sous la forme <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000033538679" target="_blank">Pour consulter le décret</a> . L'hyperlien doit être composé de la balise ouvrante <a href="lien pérenne'" et la propriété target="_blank" (qui permet une ouverture dans un nouvel onglet), le titre du lien et enfin la balise fermante </a>
<a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000043623853" target="_blank" rel="noreferrer noopener">Pour consulter le décret</a>
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Mission du parlementaire "EUZET Christophe" datant du 08/06/2021
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Univ. Lille, F-59 000 Lille, France
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Univ. Lille, EA 4487 - CRDP - Centre « Droits et perspectives du droit », F-59000 Lille, France
-
Dublin Core
The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/.
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Parlementaires en mission
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Gilles Toulemonde
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Univ. Lille, F-59 000 Lille, France
Contributor
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Univ. Lille, EA 4487 - CRDP - Centre « Droits et perspectives du droit », F-59000 Lille, France
Mission
Ensemble des champs pour décrire une mission donnée à un parlementaire
Décret
Mettre la date du décret au format: jj/mm/aaaa
23/04/2021
Parlementaire visé
Mettre le nom du parlementaire visé par le décret sous la forme: PATRONYME Prénom
MIS Jean-Michel
Assemblée
Mettre l'assemblée d'origine du parlementaire sous la forme: S ou AN
S pour Sénat
AN pour Assemblée Nationale
AN
Groupe Parlementaire
Mettre le groupe parlementaire auquel est rattaché le parlementaire. Attention a bien noter un groupe parlementaire toujours de la même manière
LREM
Ministre concerné
Indiquer le ministre concerné par la mission sous la forme: Nom du Ministère ou Non mentionné
Non mentionné
Signataire
Indiquer le signataire du décret sous la forme: Nom
Castex
Contreseing
Indiquer si le décret a été contresigné sous la forme: OUI ou NON
NON
Fondement juridique visé
Indiquer le fondement juridique du décret d'après le visa sous la forme: Vu le code électoral, notamment son art. LO 144 ou Vu l'art. LO 297 du code électoral
Vu le code électoral, notamment son art. LO 144
Qualité mentionnée
Indiquer si la qualité du parlementaire est mentionnée dans le décret sous la forme: Sénateur ou Député
Député
Mention du territoire d'élection
Indiquer si le décret reprend le territoire d'élection du parlementaire sous la forme: OUI ou NON
NON
Mention de la nature de la mission
Indiquer la nature de la mission telle qu'elle est mentionnée dans le décret
Mission "ayant pour objet l'utilisation des nouvelles technologies numériques dans le domaine de la sécurité"
Remarque
Indiquer toutes les remarques jugées significatives concernant le parcours du parlementaire et son devenir sous la forme d'un texte libre
Spécialiste des questions numériques
Classement dans le JO
Indiquer où se situe hiérarchiquement dans le JO le décret créant la mission.
Sous la forme : En tête des mesures nominatives (PM), ou sous la rubrique Minsitère (etc.)
En tête des mesures nominatives (PM)
Publication au JO
Mettre les références au JO du décret sous la forme : jj/mm/aaaa (pour la date) et p. (pour la page) ou texte XX (pour le numéro du texte)
24/04/2021 texte 38
lien vers PDF décret
Lien menant vers le pdf du site legifrance.du décret concerné.
Le lien doit être sous la forme <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000033538679" target="_blank">Pour consulter le décret</a> . L'hyperlien doit être composé de la balise ouvrante <a href="lien pérenne'" et la propriété target="_blank" (qui permet une ouverture dans un nouvel onglet), le titre du lien et enfin la balise fermante </a>
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Mission du parlementaire "MIS Jean-Michel" datant du 23/04/2021
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Univ. Lille, F-59 000 Lille, France
Contributor
An entity responsible for making contributions to the resource
Univ. Lille, EA 4487 - CRDP - Centre « Droits et perspectives du droit », F-59000 Lille, France
-
Dublin Core
The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/.
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Parlementaires en mission
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Mission
Ensemble des champs pour décrire une mission donnée à un parlementaire
Décret
Mettre la date du décret au format: jj/mm/aaaa
06/04/2021
Parlementaire visé
Mettre le nom du parlementaire visé par le décret sous la forme: PATRONYME Prénom
BARGETON Julien
Assemblée
Mettre l'assemblée d'origine du parlementaire sous la forme: S ou AN
S pour Sénat
AN pour Assemblée Nationale
S
Groupe Parlementaire
Mettre le groupe parlementaire auquel est rattaché le parlementaire. Attention a bien noter un groupe parlementaire toujours de la même manière
LREM
Ministre concerné
Indiquer le ministre concerné par la mission sous la forme: Nom du Ministère ou Non mentionné
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Castex
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Indiquer le fondement juridique du décret d'après le visa sous la forme: Vu le code électoral, notamment son art. LO 144 ou Vu l'art. LO 297 du code électoral
Vu le code électoral, notamment ses articles LO 144 et LO 297
Qualité mentionnée
Indiquer si la qualité du parlementaire est mentionnée dans le décret sous la forme: Sénateur ou Député
Sénateur
Mention du territoire d'élection
Indiquer si le décret reprend le territoire d'élection du parlementaire sous la forme: OUI ou NON
NON
Mention de la nature de la mission
Indiquer la nature de la mission telle qu'elle est mentionnée dans le décret
Mission "ayant pour objet « innover localement en faveur des transitions écologique et numérique »"
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Mettre les références au JO du décret sous la forme : jj/mm/aaaa (pour la date) et p. (pour la page) ou texte XX (pour le numéro du texte)
07/04/2021 texte 20
lien vers PDF décret
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Mission du parlementaire "BARGETON Julien" datant du 06/04/2021
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Gilles Toulemonde
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Mission
Ensemble des champs pour décrire une mission donnée à un parlementaire
Décret
Mettre la date du décret au format: jj/mm/aaaa
02/04/2021
Parlementaire visé
Mettre le nom du parlementaire visé par le décret sous la forme: PATRONYME Prénom
POIRSON Brune
Assemblée
Mettre l'assemblée d'origine du parlementaire sous la forme: S ou AN
S pour Sénat
AN pour Assemblée Nationale
AN
Groupe Parlementaire
Mettre le groupe parlementaire auquel est rattaché le parlementaire. Attention a bien noter un groupe parlementaire toujours de la même manière
LREM
Ministre concerné
Indiquer le ministre concerné par la mission sous la forme: Nom du Ministère ou Non mentionné
Non mentionné
Signataire
Indiquer le signataire du décret sous la forme: Nom
Castex
Contreseing
Indiquer si le décret a été contresigné sous la forme: OUI ou NON
NON
Fondement juridique visé
Indiquer le fondement juridique du décret d'après le visa sous la forme: Vu le code électoral, notamment son art. LO 144 ou Vu l'art. LO 297 du code électoral
Vu le code électoral, notamment son art. LO 144
Qualité mentionnée
Indiquer si la qualité du parlementaire est mentionnée dans le décret sous la forme: Sénateur ou Député
Député
Mention du territoire d'élection
Indiquer si le décret reprend le territoire d'élection du parlementaire sous la forme: OUI ou NON
NON
Qualité d'ancien ministre
Indiquer si la qualité d'ancien ministre du parlementaire est visée sous la forme: OUI ou NON
NON
Mention de la nature de la mission
Indiquer la nature de la mission telle qu'elle est mentionnée dans le décret
NON
Décret de prolongation de la mission
Indiquer si la mission a été prolongée sous la forme: OUI ou NON
OUI
Remarque
Indiquer toutes les remarques jugées significatives concernant le parcours du parlementaire et son devenir sous la forme d'un texte libre
Décret de prolongation de la mission confiée le 5 octobre 2020. Le décret du 5 octobre 2020 est d'ailleurs visé. La mission est prolongée jusqu'au 5 juin 2021. On ne voit pas bien l'intérêt de la mention de cette date dans la mesure où la prolongation de mission met fin au mandat de la députée quoi qu'il en soit. En réalité quelques jours plus tard on découvre qu'elle est recrutée dans un grand groupe hotelier donc la prolongation de mission n'a pas eu d'autre but que d'éviter une législative partielle : https://www.lefigaro.fr/societes/brune-poirson-rejoint-accor-comme-directrice-du-developpement-durable-20210415
Classement dans le JO
Indiquer où se situe hiérarchiquement dans le JO le décret créant la mission.
Sous la forme : En tête des mesures nominatives (PM), ou sous la rubrique Minsitère (etc.)
En tête des mesures nominatives (PM)
Publication au JO
Mettre les références au JO du décret sous la forme : jj/mm/aaaa (pour la date) et p. (pour la page) ou texte XX (pour le numéro du texte)
07/04/2021 texte 20
lien vers PDF décret
Lien menant vers le pdf du site legifrance.du décret concerné.
Le lien doit être sous la forme <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000033538679" target="_blank">Pour consulter le décret</a> . L'hyperlien doit être composé de la balise ouvrante <a href="lien pérenne'" et la propriété target="_blank" (qui permet une ouverture dans un nouvel onglet), le titre du lien et enfin la balise fermante </a>
<a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000043333831" target="_blank" rel="noreferrer noopener">Pour consulter le décret</a>
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Mission du parlementaire "POIRSON Brune" datant du 02/04/2021
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Parlementaires en mission
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Mission
Ensemble des champs pour décrire une mission donnée à un parlementaire
Décret
Mettre la date du décret au format: jj/mm/aaaa
08/03/2021
Parlementaire visé
Mettre le nom du parlementaire visé par le décret sous la forme: PATRONYME Prénom
AHAMADA Saïd
Assemblée
Mettre l'assemblée d'origine du parlementaire sous la forme: S ou AN
S pour Sénat
AN pour Assemblée Nationale
AN
Groupe Parlementaire
Mettre le groupe parlementaire auquel est rattaché le parlementaire. Attention a bien noter un groupe parlementaire toujours de la même manière
LREM
Ministre concerné
Indiquer le ministre concerné par la mission sous la forme: Nom du Ministère ou Non mentionné
Non mentionné
Signataire
Indiquer le signataire du décret sous la forme: Nom
Castex
Contreseing
Indiquer si le décret a été contresigné sous la forme: OUI ou NON
NON
Fondement juridique visé
Indiquer le fondement juridique du décret d'après le visa sous la forme: Vu le code électoral, notamment son art. LO 144 ou Vu l'art. LO 297 du code électoral
Vu le code électoral, notamment son art. LO 144
Qualité mentionnée
Indiquer si la qualité du parlementaire est mentionnée dans le décret sous la forme: Sénateur ou Député
Député
Mention du territoire d'élection
Indiquer si le décret reprend le territoire d'élection du parlementaire sous la forme: OUI ou NON
NON
Mention de la nature de la mission
Indiquer la nature de la mission telle qu'elle est mentionnée dans le décret
Mission "ayant pour objet l'égalité des chances vue sous l'angle de l'équité territoriale"
Classement dans le JO
Indiquer où se situe hiérarchiquement dans le JO le décret créant la mission.
Sous la forme : En tête des mesures nominatives (PM), ou sous la rubrique Minsitère (etc.)
En tête des mesures nominatives (PM)
Publication au JO
Mettre les références au JO du décret sous la forme : jj/mm/aaaa (pour la date) et p. (pour la page) ou texte XX (pour le numéro du texte)
10/03/2021 texte 41
lien vers PDF décret
Lien menant vers le pdf du site legifrance.du décret concerné.
Le lien doit être sous la forme <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000033538679" target="_blank">Pour consulter le décret</a> . L'hyperlien doit être composé de la balise ouvrante <a href="lien pérenne'" et la propriété target="_blank" (qui permet une ouverture dans un nouvel onglet), le titre du lien et enfin la balise fermante </a>
<a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000043232011" target="_blank" rel="noreferrer noopener">Pour consulter le décret</a>
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Mission du parlementaire "AHAMADA Saïd" datant du 08/03/2021
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Parlementaires en mission
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Mission
Ensemble des champs pour décrire une mission donnée à un parlementaire
Décret
Mettre la date du décret au format: jj/mm/aaaa
23/02/2021
Parlementaire visé
Mettre le nom du parlementaire visé par le décret sous la forme: PATRONYME Prénom
CHASSAING Philippe
Assemblée
Mettre l'assemblée d'origine du parlementaire sous la forme: S ou AN
S pour Sénat
AN pour Assemblée Nationale
AN
Groupe Parlementaire
Mettre le groupe parlementaire auquel est rattaché le parlementaire. Attention a bien noter un groupe parlementaire toujours de la même manière
LREM
Ministre concerné
Indiquer le ministre concerné par la mission sous la forme: Nom du Ministère ou Non mentionné
Non mentionné
Signataire
Indiquer le signataire du décret sous la forme: Nom
Castex
Contreseing
Indiquer si le décret a été contresigné sous la forme: OUI ou NON
NON
Fondement juridique visé
Indiquer le fondement juridique du décret d'après le visa sous la forme: Vu le code électoral, notamment son art. LO 144 ou Vu l'art. LO 297 du code électoral
Vu le code électoral, notamment son art. LO 144
Qualité mentionnée
Indiquer si la qualité du parlementaire est mentionnée dans le décret sous la forme: Sénateur ou Député
Député
Mention du territoire d'élection
Indiquer si le décret reprend le territoire d'élection du parlementaire sous la forme: OUI ou NON
NON
Mention de la nature de la mission
Indiquer la nature de la mission telle qu'elle est mentionnée dans le décret
Mission "ayant pour objet le micro-crédit et la prévention du surendettement des ménages"
Remarque
Indiquer toutes les remarques jugées significatives concernant le parcours du parlementaire et son devenir sous la forme d'un texte libre
Il avait préalablement rédigé un rapport d'une mission d'information de l'AN sur l'inclusion bancaire
Classement dans le JO
Indiquer où se situe hiérarchiquement dans le JO le décret créant la mission.
Sous la forme : En tête des mesures nominatives (PM), ou sous la rubrique Minsitère (etc.)
En tête des mesures nominatives (PM)
Publication au JO
Mettre les références au JO du décret sous la forme : jj/mm/aaaa (pour la date) et p. (pour la page) ou texte XX (pour le numéro du texte)
24/02/2021 texte 47
lien vers PDF décret
Lien menant vers le pdf du site legifrance.du décret concerné.
Le lien doit être sous la forme <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000033538679" target="_blank">Pour consulter le décret</a> . L'hyperlien doit être composé de la balise ouvrante <a href="lien pérenne'" et la propriété target="_blank" (qui permet une ouverture dans un nouvel onglet), le titre du lien et enfin la balise fermante </a>
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Mission du parlementaire "CHASSAING Philippe" datant du 23/02/2021
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Mission
Ensemble des champs pour décrire une mission donnée à un parlementaire
Décret
Mettre la date du décret au format: jj/mm/aaaa
23/02/2021
Parlementaire visé
Mettre le nom du parlementaire visé par le décret sous la forme: PATRONYME Prénom
BAUDOUIN-HUBIERE Sophie
Assemblée
Mettre l'assemblée d'origine du parlementaire sous la forme: S ou AN
S pour Sénat
AN pour Assemblée Nationale
AN
Groupe Parlementaire
Mettre le groupe parlementaire auquel est rattaché le parlementaire. Attention a bien noter un groupe parlementaire toujours de la même manière
LREM
Ministre concerné
Indiquer le ministre concerné par la mission sous la forme: Nom du Ministère ou Non mentionné
Non mentionné
Signataire
Indiquer le signataire du décret sous la forme: Nom
Castex
Contreseing
Indiquer si le décret a été contresigné sous la forme: OUI ou NON
NON
Fondement juridique visé
Indiquer le fondement juridique du décret d'après le visa sous la forme: Vu le code électoral, notamment son art. LO 144 ou Vu l'art. LO 297 du code électoral
Vu le code électoral, notamment son art. LO 144
Qualité mentionnée
Indiquer si la qualité du parlementaire est mentionnée dans le décret sous la forme: Sénateur ou Député
Député
Mention du territoire d'élection
Indiquer si le décret reprend le territoire d'élection du parlementaire sous la forme: OUI ou NON
NON
Mention de la nature de la mission
Indiquer la nature de la mission telle qu'elle est mentionnée dans le décret
Mission "ayant pour objet la commande publique"
Remarque
Indiquer toutes les remarques jugées significatives concernant le parcours du parlementaire et son devenir sous la forme d'un texte libre
Mission commune à Nadège HAVET
Classement dans le JO
Indiquer où se situe hiérarchiquement dans le JO le décret créant la mission.
Sous la forme : En tête des mesures nominatives (PM), ou sous la rubrique Minsitère (etc.)
En tête des mesures nominatives (PM)
Publication au JO
Mettre les références au JO du décret sous la forme : jj/mm/aaaa (pour la date) et p. (pour la page) ou texte XX (pour le numéro du texte)
24/02/2021 texte 46
lien vers PDF décret
Lien menant vers le pdf du site legifrance.du décret concerné.
Le lien doit être sous la forme <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000033538679" target="_blank">Pour consulter le décret</a> . L'hyperlien doit être composé de la balise ouvrante <a href="lien pérenne'" et la propriété target="_blank" (qui permet une ouverture dans un nouvel onglet), le titre du lien et enfin la balise fermante </a>
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Mission du parlementaire "BAUDOUIN-HUBIERE Sophie" datant du 23/02/2021
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Parlementaires en mission
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Univ. Lille, EA 4487 - CRDP - Centre « Droits et perspectives du droit », F-59000 Lille, France
Mission
Ensemble des champs pour décrire une mission donnée à un parlementaire
Décret
Mettre la date du décret au format: jj/mm/aaaa
23/02/2021
Parlementaire visé
Mettre le nom du parlementaire visé par le décret sous la forme: PATRONYME Prénom
HAVET Nadège
Assemblée
Mettre l'assemblée d'origine du parlementaire sous la forme: S ou AN
S pour Sénat
AN pour Assemblée Nationale
S
Groupe Parlementaire
Mettre le groupe parlementaire auquel est rattaché le parlementaire. Attention a bien noter un groupe parlementaire toujours de la même manière
LREM
Ministre concerné
Indiquer le ministre concerné par la mission sous la forme: Nom du Ministère ou Non mentionné
Non mentionné
Signataire
Indiquer le signataire du décret sous la forme: Nom
Castex
Contreseing
Indiquer si le décret a été contresigné sous la forme: OUI ou NON
NON
Fondement juridique visé
Indiquer le fondement juridique du décret d'après le visa sous la forme: Vu le code électoral, notamment son art. LO 144 ou Vu l'art. LO 297 du code électoral
Vu le code électoral, notamment ses articles LO 144 et LO 297
Qualité mentionnée
Indiquer si la qualité du parlementaire est mentionnée dans le décret sous la forme: Sénateur ou Député
Sénateur
Mention du territoire d'élection
Indiquer si le décret reprend le territoire d'élection du parlementaire sous la forme: OUI ou NON
NON
Mention de la nature de la mission
Indiquer la nature de la mission telle qu'elle est mentionnée dans le décret
Mission "ayant pour objet la commande publique"
Remarque
Indiquer toutes les remarques jugées significatives concernant le parcours du parlementaire et son devenir sous la forme d'un texte libre
Le décret du 12/02/2021 pouvait faire penser à une nouvelle rédaction des visas d'un décret chargeant un sénateur d'une mission temporaire. Il n'en est rien. Retour ici à la mention d'un double visa des art. LO 144 et 297 du code électoral. Mission commune avec Sophie BAUDOUIN-HUBIERE
Classement dans le JO
Indiquer où se situe hiérarchiquement dans le JO le décret créant la mission.
Sous la forme : En tête des mesures nominatives (PM), ou sous la rubrique Minsitère (etc.)
En tête des mesures nominatives (PM)
Publication au JO
Mettre les références au JO du décret sous la forme : jj/mm/aaaa (pour la date) et p. (pour la page) ou texte XX (pour le numéro du texte)
24/02/2021 texte 45
lien vers PDF décret
Lien menant vers le pdf du site legifrance.du décret concerné.
Le lien doit être sous la forme <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000033538679" target="_blank">Pour consulter le décret</a> . L'hyperlien doit être composé de la balise ouvrante <a href="lien pérenne'" et la propriété target="_blank" (qui permet une ouverture dans un nouvel onglet), le titre du lien et enfin la balise fermante </a>
<a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000043173556" target="_blank" rel="noreferrer noopener">Pour consulter le décret</a>
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Mission du parlementaire "HAVET Nadège" datant du 23/02/2021
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Univ. Lille, F-59 000 Lille, France
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Univ. Lille, EA 4487 - CRDP - Centre « Droits et perspectives du droit », F-59000 Lille, France
-
Dublin Core
The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/.
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Parlementaires en mission
Creator
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Gilles Toulemonde
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Univ. Lille, F-59 000 Lille, France
Contributor
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Univ. Lille, EA 4487 - CRDP - Centre « Droits et perspectives du droit », F-59000 Lille, France
Mission
Ensemble des champs pour décrire une mission donnée à un parlementaire
Décret
Mettre la date du décret au format: jj/mm/aaaa
17/02/2021
Parlementaire visé
Mettre le nom du parlementaire visé par le décret sous la forme: PATRONYME Prénom
CUBERTAFON Jean-Pierre
Assemblée
Mettre l'assemblée d'origine du parlementaire sous la forme: S ou AN
S pour Sénat
AN pour Assemblée Nationale
AN
Groupe Parlementaire
Mettre le groupe parlementaire auquel est rattaché le parlementaire. Attention a bien noter un groupe parlementaire toujours de la même manière
Mouvement démocrate
Ministre concerné
Indiquer le ministre concerné par la mission sous la forme: Nom du Ministère ou Non mentionné
Non mentionné
Signataire
Indiquer le signataire du décret sous la forme: Nom
Castex
Contreseing
Indiquer si le décret a été contresigné sous la forme: OUI ou NON
NON
Fondement juridique visé
Indiquer le fondement juridique du décret d'après le visa sous la forme: Vu le code électoral, notamment son art. LO 144 ou Vu l'art. LO 297 du code électoral
Vu le code électoral, notamment son art. LO 144
Qualité mentionnée
Indiquer si la qualité du parlementaire est mentionnée dans le décret sous la forme: Sénateur ou Député
Député
Mention du territoire d'élection
Indiquer si le décret reprend le territoire d'élection du parlementaire sous la forme: OUI ou NON
NON
Mention de la nature de la mission
Indiquer la nature de la mission telle qu'elle est mentionnée dans le décret
Mission "ayant pour objet la différenciation des politiques publiques au sein des territoires ruraux"
Remarque
Indiquer toutes les remarques jugées significatives concernant le parcours du parlementaire et son devenir sous la forme d'un texte libre
Sujet qui devrait être débattu prochainement dans le cadre du projet de loi dit "4D". Ce député a été candidat malheureux aux élections sénatoriales de septembre 2020. Consolation ?
Classement dans le JO
Indiquer où se situe hiérarchiquement dans le JO le décret créant la mission.
Sous la forme : En tête des mesures nominatives (PM), ou sous la rubrique Minsitère (etc.)
En tête des mesures nominatives (PM)
Publication au JO
Mettre les références au JO du décret sous la forme : jj/mm/aaaa (pour la date) et p. (pour la page) ou texte XX (pour le numéro du texte)
18/02/2021 texte 59
lien vers PDF décret
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<a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000043149233" target="_blank" rel="noreferrer noopener">Pour consulter le décret</a>
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Mission du parlementaire "CUBERTAFON Jean-Pierre" datant du 17/02/2021
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Univ. Lille, EA 4487 - CRDP - Centre « Droits et perspectives du droit », F-59000 Lille, France
-
Dublin Core
The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/.
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Parlementaires en mission
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Mission
Ensemble des champs pour décrire une mission donnée à un parlementaire
Décret
Mettre la date du décret au format: jj/mm/aaaa
12/02/2021
Parlementaire visé
Mettre le nom du parlementaire visé par le décret sous la forme: PATRONYME Prénom
MBAYE Jean-François
Assemblée
Mettre l'assemblée d'origine du parlementaire sous la forme: S ou AN
S pour Sénat
AN pour Assemblée Nationale
AN
Groupe Parlementaire
Mettre le groupe parlementaire auquel est rattaché le parlementaire. Attention a bien noter un groupe parlementaire toujours de la même manière
LREM
Ministre concerné
Indiquer le ministre concerné par la mission sous la forme: Nom du Ministère ou Non mentionné
Non mentionné
Signataire
Indiquer le signataire du décret sous la forme: Nom
Castex
Contreseing
Indiquer si le décret a été contresigné sous la forme: OUI ou NON
NON
Fondement juridique visé
Indiquer le fondement juridique du décret d'après le visa sous la forme: Vu le code électoral, notamment son art. LO 144 ou Vu l'art. LO 297 du code électoral
Vu le code électoral, notamment son art. LO 144
Qualité mentionnée
Indiquer si la qualité du parlementaire est mentionnée dans le décret sous la forme: Sénateur ou Député
Député
Mention du territoire d'élection
Indiquer si le décret reprend le territoire d'élection du parlementaire sous la forme: OUI ou NON
NON
Mention de la nature de la mission
Indiquer la nature de la mission telle qu'elle est mentionnée dans le décret
Mission "ayant pour objet les conditions de développement des diverses formes d'organisation de l'emploi des travailleurs en mission courte"
Remarque
Indiquer toutes les remarques jugées significatives concernant le parcours du parlementaire et son devenir sous la forme d'un texte libre
Mission commune à Xavier IACOVELLI
Classement dans le JO
Indiquer où se situe hiérarchiquement dans le JO le décret créant la mission.
Sous la forme : En tête des mesures nominatives (PM), ou sous la rubrique Minsitère (etc.)
En tête des mesures nominatives (PM)
Publication au JO
Mettre les références au JO du décret sous la forme : jj/mm/aaaa (pour la date) et p. (pour la page) ou texte XX (pour le numéro du texte)
13/02/2021 texte 36
lien vers PDF décret
Lien menant vers le pdf du site legifrance.du décret concerné.
Le lien doit être sous la forme <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000033538679" target="_blank">Pour consulter le décret</a> . L'hyperlien doit être composé de la balise ouvrante <a href="lien pérenne'" et la propriété target="_blank" (qui permet une ouverture dans un nouvel onglet), le titre du lien et enfin la balise fermante </a>
<a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000043130402" target="_blank" rel="noreferrer noopener">Pour consulter le décret</a>
Dublin Core
The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/.
Title
A name given to the resource
Mission du parlementaire "MBAYE Jean-François" datant du 12/02/2021
Creator
An entity primarily responsible for making the resource
Gilles Toulemonde
Source
A related resource from which the described resource is derived
<a href="https://www.legifrance.gouv.fr" target="_blank" rel="noreferrer noopener">Accès à légifrance</a>
Publisher
An entity responsible for making the resource available
Univ. Lille, F-59 000 Lille, France
Contributor
An entity responsible for making contributions to the resource
Univ. Lille, EA 4487 - CRDP - Centre « Droits et perspectives du droit », F-59000 Lille, France